Rapport de typologies sur les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans le monde des actifs virtuels

Ce rapport vise à présenter de manière intégrée une vue d’ensemble des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le monde des actifs virtuels et de leurs prestataires de services dans les membres de MONEYVAL. Il comprend un aperçu des mesures prises pour réglementer et superviser les fournisseurs de services d'actifs virtuels, ainsi que certaines caractéristiques des risques identifiés que les criminels utilisent les fournisseurs de services d'actifs virtuels et les actifs virtuels pour blanchir les produits du crime. Les membres de MONEYVAL continuent à éprouver des difficultés dans la mise en œuvre de la recommandation 15 du GAFI, environ 80% des membres évalués n'étant que partiellement ou pas conforme avec les exigences du GAFI.

Le rapport examine également si les autorités de poursuite disposent de pouvoirs et d'outils adéquats pour enquêter, localiser et prendre des mesures provisoires en ce qui concerne les actifs virtuels, et inclut des exemples de types de plateformes d'actifs virtuels utilisés pour soutenir financièrement des activités criminelles et de cas ayant fait l'objet d'une enquête par les autorités compétentes. Il met également en lumière des bonnes pratiques ainsi que les défis liés à l'application d'une surveillance fondée sur les risques du secteur.

Ce rapport a été préparé par une équipe dirigée par le chef de projet, M. David Baker (île de Man), avec le soutien d'experts de Gibraltar, de Malte, de la Principauté de Monaco, de la République slovaque et de la Slovénie, et a été adopté par MONEYVAL en mai 2023.


Rapport de typologies sur la supervision de la LBC/FT en temps de crise

Le rapport vise à aider les autorités à mener efficacement leurs activités de surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) en temps de crise ou de facteurs externes difficiles. Il s'appuie sur les informations recueillies auprès des superviseurs des juridictions de MONEYVAL et d'autres acteurs internationaux sur les mesures qu'ils ont prises pour surmonter les difficultés causées par la pandémie de COVID-19, notamment les limitations opérationnelles, en particulier les restrictions de déplacement physique entravant l'exécution des visites sur place, les ressources humaines limitées et les complications techniques. Il s'appuie sur des travaux antérieurs menés par MONEYVAL sur le thème des risques liés à la COVID-19.

Pour atténuer les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT), les superviseurs et les entités déclarantes ont dû accroître rapidement la numérisation de leurs fonctions essentielles afin de maintenir la continuité opérationnelle. Les plans de continuité des activités se sont avérés être un outil utile pour les autorités de surveillance afin de surmonter rapidement les situations de crise.

Les solutions informatiques, tant logicielles que matérielles, se sont avérées essentielles pour accéder aux informations des entités déclarantes sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme et pour permettre le passage à la surveillance à distance ou aux inspections hybrides au moyen d'outils de vidéoconférence. En outre, les superviseurs ont utilisé différents canaux de communication, allant de la diffusion de clips vidéo et de matériel d'apprentissage en ligne à des webinaires et des formations en ligne.

Afin de garantir la sécurité des données, de nouveaux protocoles ont été mis en œuvre et le personnel a été formé aux questions liées à la cybersécurité et à la protection des données. Parmi les autres mesures ayant donné des résultats positifs, il y a la mise en place de comités de coordination lorsque la supervision de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme était dispersée entre plusieurs superviseurs.

Les superviseurs ont élaboré des lignes directrices et/ou des règlements pour permettre l'utilisation de systèmes d'identification numérique par les entités déclarantes. En outre, ils ont exploré l'utilisation exceptionnelle de l'obligation simplifiée de vigilance à l'égard de la clientèle dans des scénarios à faible risque, afin que les entités déclarantes puissent intégrer les clients et faciliter le versement des prestations gouvernementales en réponse à la pandémie.

Le rapport conclut qu'une communication claire et directe sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans des circonstances difficiles est un outil efficace pour que le secteur privé continue à se conformer aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans le même temps, la coopération transfrontalière entre les superviseurs pourrait être améliorée en simplifiant les réglementations et procédures existantes relatives à l'échange de données transfrontalières.

Après la publication du rapport, les États et territoires membres de MONEYVAL seront invités à fournir un retour d'information sur l'utilisation de ses conclusions dans un an.

 

Rapport de typologies sur les tendances du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme pendant la crise du COVID-19

Le rapport présente des conclusions préliminaires sur les menaces, les vulnérabilités et les meilleures pratiques identifiées jusqu'à présent pendant la pandémie, sur la base des informations recueillies auprès de ses membres. Le rapport vise à aider les décideurs politiques, les praticiens et le secteur privé à apporter une réponse plus ciblée et plus efficace aux risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte européen. Les conclusions indiquent que le besoin urgent d'acquérir du matériel et des fournitures médicales spéciales semble avoir créé certaines vulnérabilités à la fraude, à la corruption et au blanchiment d'argent qui en découle. Les autorités chargées de la surveillance des menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ont dû trouver des moyens novateurs pour s'acquitter de leurs tâches en utilisant des moyens électroniques sécurisés. Les limites imposées aux rencontres physiques dans les relations d'affaires et le recours accru aux opérations à distance semblent avoir suscité les préoccupations des autorités en ce qui concerne la pleine application des mesures visant à identifier correctement les clients. Certaines conclusions du rapport sont également pertinentes pour le grand public en tant que source d'information contre d'éventuels stratagèmes criminels, tels que les courriels d'hameçonnage, les messages textes contenant des liens vers des sites web malveillants, les pièces jointes pour obtenir des informations personnelles de paiement et l'ingénierie sociale. La coopération internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne semble pas avoir été affectée par les mesures prises contre la COVID-19.

 

Rapport de typologies sur le blanchiment des produits du crime par les groupes criminels organisésRapport de typologies sur le blanchiment des produits du crime par les groupes criminels organisés

Le rapport examine les méthodes utilisées par les groupes criminels organisés pour blanchir des fonds acquis illégalement et les défis rencontrés par les unités de renseignement financier, les organismes en charge d'application de la loi et les procureurs dans les enquêtes sur le blanchiment d'argent lié à des groupes criminels organisés. Il analyse les principales raisons des autorités compétentes, ainsi que les obstacles qu'elles rencontrent dans la poursuite avec succès des groupes criminels organisés et de ceux qui blanchissent de l'argent en leur nom, mais aussi de la confiscation  des produits finauxdu crime organisé. En vue d'aider les autorités compétentes, il propose des mesures possibles qui peuvent être prises pour améliorer les enquêtes et la poursuite de la criminalité organisée et pour aider à la confiscation des produits. Des typologies et orientatios particulières sont également incluses, ainsi que des indicateurs et des avertissements, pour une utilisation par des unités du renseignement financier dans leur analyse afin d'aider à l'identification des cas où des groupes criminels organisés pourraient être impliqués

 

Rapport sur les typologies relatives au report des transactions financières et de surveillance des comptes bancairesRapport sur les typologies relatives au report des transactions financières et de surveillance des comptes bancaires

Ce rapport examine l'expérience des autorités compétentes dans les pays participant à retarder efficacement les transactions financières suspectes et à surveiller les comptes bancaires. Il analyse l'utilisation des procédures et des mécanismes disponibles et définit les problèmes pratiques rencontrés par les autorités compétentes dans ce contexte. Il comprend un certain nombre de cas, des signaux d’alarme et des indicateurs et formule des recommandations visant à aider les autorités compétentes à faire une utilisation plus efficace de leurs pouvoirs. Le rapport conclut que la surveillance des comptes bancaires s'est avéré être un outil efficace dans la localisation des avoirs criminels, et que dans les cas de soupçons de financement du terrorisme, c’est probablement l'un des instruments d'enquête les plus efficaces. Une meilleure connaissance des méthodes et pratiques utilisées avec succès dans ce contexte par les différentes cellules de renseignement financier et les organes d'application de la loi ainsi qu’un échange d'expériences et une coopération renforcés avec le secteur privé ne peut que mener à des enquêtes financières plus efficaces et au succès de l’identification, la saisie et la confiscation ultérieure des produits du crime.

 

Rapport sur les typologies relatives à l’utilisation des jeux en ligne à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorismeRapport sur les typologies relatives à l’utilisation des jeux en ligne à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Le rapport donne un aperçu du secteur des jeux en ligne dans les pays membres de MONEYVAL, y compris l'étendue et le type de jeux proposé, ainsi que les risques de BC/FT et les vulnérabilités associées aux jeux en ligne et aux modes de paiement utilisés. Une liste des typologies, des indicateurs et signaux d’alarme et des vulnérabilités est inclue, sur la base des expériences partagées avec l'équipe de projet par les acteurs publics et privés. Le rapport conclut que l'une des principales vulnérabilités est directement liée aux jeux en ligne non réglementés. En outre, étant donné que le jeu en ligne, de par sa nature, est menée anonymement, l'utilisation de fausses identités ou d’identités volées est moins susceptible d'être détectée. L'utilisation de systèmes de paiement alternatifs afin de créditer les systèmes en ligne des comptes de jeux peut également augmenter le risque de BC / FT. Les défis se posent également en raison de la nature transfrontalière des jeux en ligne. La réglementation et la surveillance des jeux en ligne restent les facteurs atténuants les plus importants afin de prévenir tout abus.

 

Les flux de capitaux d'origine criminelle sur Internet: méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes (anglais uniquement)Les flux de capitaux d'origine criminelle sur Internet: méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes (anglais uniquement)

Ce rapport sur les typologies est le résultat des efforts conjoints de MONEYVAL, du Projet Mondial sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe ainsi que du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la Fédération de Russie. Ce rapport analyse les liens entre la cybercriminalité et le blanchiment, les méthodes et instruments les plus usuels pour blanchir les produits de la cybercriminalité ainsi que pour blanchir des avoirs criminels sur Internet, ainsi que les risques et vulnérabilités en matière de blanchiment dans ce contexte. Il formule un nombre de conclusions sur le blanchiment et la cybercriminalité ainsi que les mesures de lutte contre ces phénomènes et les meilleures pratiques, qui pourraient inspirer les décideurs politiques et les autorités de réglementation ou faire partie des politiques ou stratégies futures en matière de prévention anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme, ainsi que dans le domaine du dépistage, de la saisie et la confiscation des avoirs criminels sur Internet.