Rapport de typologies sur le blanchiment des produits du crime par les groupes criminels organisésRapport de typologies sur le blanchiment des produits du crime par les groupes criminels organisés

Le rapport examine les méthodes utilisées par les groupes criminels organisés pour blanchir des fonds acquis illégalement et les défis rencontrés par les unités de renseignement financier, les organismes en charge d'application de la loi et les procureurs dans les enquêtes sur le blanchiment d'argent lié à des groupes criminels organisés. Il analyse les principales raisons des autorités compétentes, ainsi que les obstacles qu'elles rencontrent dans la poursuite avec succès des groupes criminels organisés et de ceux qui blanchissent de l'argent en leur nom, mais aussi de la confiscation  des produits finauxdu crime organisé. En vue d'aider les autorités compétentes, il propose des mesures possibles qui peuvent être prises pour améliorer les enquêtes et la poursuite de la criminalité organisée et pour aider à la confiscation des produits. Des typologies et orientatios particulières sont également incluses, ainsi que des indicateurs et des avertissements, pour une utilisation par des unités du renseignement financier dans leur analyse afin d'aider à l'identification des cas où des groupes criminels organisés pourraient être impliqués

 

Rapport sur les typologies relatives au report des transactions financières et de surveillance des comptes bancairesRapport sur les typologies relatives au report des transactions financières et de surveillance des comptes bancaires

Ce rapport examine l'expérience des autorités compétentes dans les pays participant à retarder efficacement les transactions financières suspectes et à surveiller les comptes bancaires. Il analyse l'utilisation des procédures et des mécanismes disponibles et définit les problèmes pratiques rencontrés par les autorités compétentes dans ce contexte. Il comprend un certain nombre de cas, des signaux d’alarme et des indicateurs et formule des recommandations visant à aider les autorités compétentes à faire une utilisation plus efficace de leurs pouvoirs. Le rapport conclut que la surveillance des comptes bancaires s'est avéré être un outil efficace dans la localisation des avoirs criminels, et que dans les cas de soupçons de financement du terrorisme, c’est probablement l'un des instruments d'enquête les plus efficaces. Une meilleure connaissance des méthodes et pratiques utilisées avec succès dans ce contexte par les différentes cellules de renseignement financier et les organes d'application de la loi ainsi qu’un échange d'expériences et une coopération renforcés avec le secteur privé ne peut que mener à des enquêtes financières plus efficaces et au succès de l’identification, la saisie et la confiscation ultérieure des produits du crime.

 

Rapport sur les typologies relatives à l’utilisation des jeux en ligne à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorismeRapport sur les typologies relatives à l’utilisation des jeux en ligne à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme

Le rapport donne un aperçu du secteur des jeux en ligne dans les pays membres de MONEYVAL, y compris l'étendue et le type de jeux proposé, ainsi que les risques de BC/FT et les vulnérabilités associées aux jeux en ligne et aux modes de paiement utilisés. Une liste des typologies, des indicateurs et signaux d’alarme et des vulnérabilités est inclue, sur la base des expériences partagées avec l'équipe de projet par les acteurs publics et privés. Le rapport conclut que l'une des principales vulnérabilités est directement liée aux jeux en ligne non réglementés. En outre, étant donné que le jeu en ligne, de par sa nature, est menée anonymement, l'utilisation de fausses identités ou d’identités volées est moins susceptible d'être détectée. L'utilisation de systèmes de paiement alternatifs afin de créditer les systèmes en ligne des comptes de jeux peut également augmenter le risque de BC / FT. Les défis se posent également en raison de la nature transfrontalière des jeux en ligne. La réglementation et la surveillance des jeux en ligne restent les facteurs atténuants les plus importants afin de prévenir tout abus.

 

Les flux de capitaux d'origine criminelle sur Internet: méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes (anglais uniquement)Les flux de capitaux d'origine criminelle sur Internet: méthodes, tendances et actions conjuguées des parties prenantes (anglais uniquement)

Ce rapport sur les typologies est le résultat des efforts conjoints de MONEYVAL, du Projet Mondial sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe ainsi que du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la Fédération de Russie. Ce rapport analyse les liens entre la cybercriminalité et le blanchiment, les méthodes et instruments les plus usuels pour blanchir les produits de la cybercriminalité ainsi que pour blanchir des avoirs criminels sur Internet, ainsi que les risques et vulnérabilités en matière de blanchiment dans ce contexte. Il formule un nombre de conclusions sur le blanchiment et la cybercriminalité ainsi que les mesures de lutte contre ces phénomènes et les meilleures pratiques, qui pourraient inspirer les décideurs politiques et les autorités de réglementation ou faire partie des politiques ou stratégies futures en matière de prévention anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme, ainsi que dans le domaine du dépistage, de la saisie et la confiscation des avoirs criminels sur Internet.