Le système d'évaluation par les pairs de MONEYVAL s'inspire du modèle du GAFI, mais le processus d'auto-évaluation et d'évaluation mutuelle s'appuie sur un ensemble plus complet de normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Outre les normes du GAFI, MONEYVAL évalue la conformité de ses juridictions avec les conventions internationales qui y sont incluses, ainsi qu'avec la législation européenne adoptée à cet égard (pour plus de détails, veuillez vous reporter aux informations spécifiques sur les cycles d'évaluation individuels fournies ci-dessous). Le processus d'évaluation des États participants repose sur plusieurs cycles :

SIXIEME CYCLE D'EVALUATION (2024 - )

  • Le sixième cycle d'évaluations mutuelles de MONEYVAL est mené conformément aux recommandations révisées du GAFI de 2012, ainsi qu'à la méthodologie actualisée du GAFI de 2022. Ensemble, celles-ci constituent la base permettant d'évaluer à la fois la conformité technique et l'efficacité des mesures de LBC/FT dans le cadre de ce cycle. Les procédures applicables au sixième cycle sont définies dans les règles de procédure de MONEYVAL pour le sixième cycle d'évaluations mutuelles.
  • Au cours de ce cycle d'évaluations, l'accent continue d'être mis sur la mise en œuvre effective des recommandations du GAFI et sur l'obtention de résultats mesurables et durables. Comme lors du cycle précédent, la conformité technique est évaluée avant la visite sur place, qui est ensuite largement consacrée à l'évaluation de l'efficacité. Afin de garantir des visites sur place ciblées et efficaces, les données et informations fournies par la juridiction sont systématiquement examinées afin d'orienter la planification et les priorités de la visite. Ces visites restent un outil essentiel qui permet aux évaluateurs de dialoguer de manière approfondie avec les autorités nationales compétentes ainsi qu'avec les représentants du secteur privé.
  • Par rapport aux cycles d'évaluation précédents, le sixième cycle introduit des améliorations au processus d'évaluation mutuelle, reflétant l'évolution des normes du GAFI, les risques émergents, les innovations technologiques et financières, ainsi que l'expérience acquise lors des cycles d'évaluation précédents. L'accent est davantage mis sur la qualité, la cohérence et la durabilité des résultats obtenus par la juridiction évaluée, les processus de suivi accordant une importance accrue au suivi des progrès réalisés pour remédier aux lacunes en matière d'efficacité.
  • La première visite sur place effectuée dans le cadre de ce cycle d'évaluations a eu lieu en 2024, et le premier rapport d'évaluation mutuelle a été examiné en juin 2025.

 

 

CINQUIEME CYCLE D'EVALUATION (2015-2024)

  • Les Recommandations révisées du GAFI de 2012 constituent la base du cycle d’évaluations actuel de MONEYVAL. Ce dernier met bien davantage l’accent sur l’application effective des Recommandations du GAFI par les États et territoires. Ceci se reflète dans le processus de l’évaluation, où la conformité technique est évaluée avant la visite sur place, celle-ci étant consacrée exclusivement à l’évaluation de l’efficacité des mesures de LAB/CFT en place. Pour ce faire, chaque visite dans les pays dure désormais au moins deux semaines. Cette durée conséquente permet aux évaluateurs de rencontrer un plus grand nombre d’autorités nationales impliquées dans le cadre de la LAB/CFT, ainsi que davantage de représentants du secteur privé.
  • De plus, les Recommandations du GAFI de 2012 mettent davantage l’accent sur l’évaluation des risques et leur compréhension, ainsi que sur la manière dont ceux-ci sont pris en compte dans la mise en œuvre de l’ensemble de mesures de LAB/CFT au niveau global. Conformément à cette approche, un nouvel élément a été introduit dans les évaluations, à savoir une note de synthèse fixant les priorités et le focus des évaluations pour traiter plus précisément les questions spécifiques qui exigent une attention accrue au sein de chacune des juridictions à titre individuel. En outre, avant la discussion du rapport d’évaluation par la Plénière, le Groupe de travail sur les Évaluations identifie les points importants du rapport qui méritent une attention accrue de la part du Comité.
  • La première visite sur site dans le cadre de ce cycle d’évaluation a été réalisée en 2015, et le premier rapport concernant les nouvelles Recommandations examiné en décembre de la même année.

 

 

CYCLE DE SUIVI DES EVALUATIONS, DIT AUSSI "QUATRIERME CYCLE DE MONEYVAL" (2009-2015)

  • MONEYVAL a entamé un cycle de suivi de visites dans les pays en 2009, les évaluations visant toujours à déterminer la conformité des mécanismes avec les Recommandations de 2003 du GAFI. Pour chaque pays, ces évaluations se concentrent sur l’efficacité de la mise en œuvre des Recommandations essentielles et clés ainsi que d’autres Recommandations importantes, sans oublier toute Recommandation pour laquelle le pays avait été noté non-conforme ou partiellement conforme au cours du troisième cycle. De plus, l’évaluation analyse des aspects de la conformité avec la 3e Directive anti-blanchiment de l’Union européenne. Le Quatrième Cycle d’évaluation de MONEYVAL n’a pas d’équivalent à l’échelle internationale : il permet à MONEYVAL de garantir la cohérence du monitoring des développements et des progrès accomplis dans ses États membres et territoires.  Plus important, il s’est également, très tôt dans le processus, focalisé de manière accrue sur l’analyse de l’efficacité de la mise en œuvre de mesures de LAB/CFT au niveau national, et a intégré cet examen dans l’analyse plus large de la conformité globale aux normes internationales. 
  • Concrètement, la procédure d’évaluation est appliquée de manière similaire à celle du troisième cycle, dont elle diffère cependant au niveau de ses processus de suivi.

 

 

TROISIEME CYCLE D'EVALUATION (2005-2009)

  • Le troisième cycle d'évaluations mutuelles s'est appuyé sur les recommandations révisées du GAFI de 2003. En outre, l'évaluation a porté sur certains aspects de la conformité avec la troisième directive LBC/FT de l'Union européenne, entrée en vigueur le 15 décembre 2007. Vingt-huit États membres du Conseil de l'Europe, ainsi que le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) et Israël, ont été évalués lors du troisième cycle d'évaluation. N.B. : Bien que le troisième cycle d'évaluations se soit achevé en 2009, le Saint-Siège (y compris l'État de la Cité du Vatican) a ensuite été évalué en 2011, le rapport ayant été adopté en 2012 à la suite de l'adoption par le Comité des Ministres, le 6 avril 2011, de la Résolution CM/Res(2011). 
  • L'équipe d'évaluation était normalement composée d'un membre du secrétariat de MONEYVAL et de quatre évaluateurs : un évaluateur juridique, un évaluateur chargé de l'application de la loi et deux évaluateurs financiers. Avant la visite sur place, un questionnaire d'évaluation mutuelle détaillé était envoyé à l'État ou au territoire évalué. L'État ou le territoire était tenu de fournir des réponses complètes au questionnaire, les dispositions légales et réglementaires pertinentes et les statistiques connexes. La visite sur place permettait à l'équipe d'évaluation de rencontrer les agences gouvernementales, les régulateurs, les services répressifs et les parquets concernés, ainsi que des représentants du secteur privé et des organisations non gouvernementales. La visite sur place ne durait généralement pas plus de 8 jours. L'équipe d'évaluation rédigeait ensuite le rapport d'évaluation, qui était discuté avec l'État avant d'être soumis à l'assemblée plénière pour adoption. 
  • Le suivi continu des développements dans les juridictions après le 3e cycle d'évaluations a été assuré par le biais de rapports de suivi, soumis par les juridictions et adoptés par la plénière. Pour plus d'informations sur les processus de suivi de MONEYVAL, veuillez vous reporter à la section Suivi des progrès.
  • En 2013, le Comité a décidé que les rapports de suivi du troisième cycle ne continueraient de s'appliquer qu'aux États et territoires qui ont adhéré à MONEYVAL après la conclusion du troisième cycle d'évaluations, au Monténégro (jusqu'à l'adoption du deuxième rapport d'étape) et à tout État ou territoire ne participant pas au cycle d'évaluation de suivi (quatrième cycle de MONEYVAL).

 

 

SECOND CYCLE D'EVALUATION (2001-2004)

  • Ce deuxième cycle s'est également largement appuyé sur les recommandations du GAFI de 1996 et comprenait une évaluation au regard des critères du GAFI de 2000 pour les États et territoires non coopératifs. MONEYVAL a achevé son deuxième cycle de visites sur place à la fin de 2003 et 27 États membres du Conseil de l'Europe ont été évalués.

 

 

PREMIER CYCLE D'EVALUATION (1998-2000)

  • La première série d'évaluations mutuelles, fondée sur les recommandations du GAFI de 1996, a été lancée en avril 1998 et les visites sur place se sont achevées en décembre 2000. Vingt-deux États membres du Conseil de l'Europe ont été évalués lors de cette première série d'évaluations.