Pour comprendre la situation globale dans ses États membres et territoires, MONEYVAL procède à des analyses horizontales périodiques de la mise en œuvre des mesures de LBC/FT requises par les normes internationales. Ces évaluations permettent de recenser les difficultés potentielles, de formuler des recommandations plus ciblées et de mieux orienter ses activités ensuite.
Elles ont lieu après chaque cycle d’évaluation mutuelle pour comparer les conclusions générales des rapports. MONEYVAL réalise également de manière ponctuelle des analyses horizontales de ses États membres et territoires sur des thèmes spécifiques.
Parmi les projets en cours, MONEYVAL passe actuellement en revue les stratégies nationales de mise en œuvre des mesures relatives au versement de rançons. Il participe également à l’initiative globale menée par le GAFI pour comparer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le financement du terrorisme dans les différents territoires du réseau mondial.
Le rapport vise à étudier comment la législation supranationale de l'Union européenne (UE), les mécanismes et autres initiatives ont été pris en compte et pondérés dans les processus d'évaluation mutuelle du 5e cycle de MONEYVAL. Plus d'un tiers des juridictions membres de MONEYVAL sont des États membres de l'UE et, à ce titre, sont soumises à l'ordre juridique de l'UE, tandis qu'un certain nombre d'autres membres de MONEYVAL se sont engagés à harmoniser leur législation avec l'acquis de l’EU en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au cours du cinquième cycle d'évaluations mutuelles de MONEYVAL, les discussions ont souvent soulevé la question de savoir comment les mesures supranationales de l'UE devaient être interprétées et pondérées lors de l'évaluation des États membres de l'UE. Cette étude horizontale contribue à développer une compréhension plus cohérente de l'évaluation des mécanismes supranationaux.
The report aims to establish the extent to which “de-risking” is given consideration by MONEYVAL States and territories and how regulated entities manage risks, as opposed to avoiding them. The report is based on a questionnaire filled by the jurisdictions, the responses to which enable MONEYVAL to understand the level of “de-risking” in Member jurisdictions, the drivers behind it, and sectors, products and services most affected by de-risking.
Ce rapport vise à établir dans quelle mesure l’inclusion financière est actuellement prise en compte par les États et territoires membres de MONEYVAL. Dans ses conclusions, il indique qu’un certain nombre d’États et de territoires membres de MONEYVAL ont trouvé un équilibre entre d’une part, un régime robuste de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et d’autre part, l’élaboration de politiques et de procédures pour l’inclusion financière, mais aussi qu’ils envisagent l’inclusion financière comme un élément du développement de leurs évaluations nationales des risques. Le rapport conclut que les politiques et initiatives d’inclusion financière semblent constituer un aspect important de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. États et territoires membres de MONEYVAL.
Conférence des Parties (COP) à la STCE 198
