Règles de conduite pour les évaluateurs

Le processus d'évaluation mutuelle de MONEYVAL est soumis aux règlements du Conseil de l'Europe couvrant les questions de conduite éthique, de conflit d'intérêts et de confidentialité des informations. Les Principes de conduite pendant le processus d'évaluation mutuelle pour les membres des équipes d'évaluation mutuelle ont été approuvés par le Responsable de l'éthique du Conseil de l'Europe et sont désormais applicables à toutes les évaluations mutuelles de MONEYVAL.

Lorsque le Secrétariat de MONEYVAL contacte un expert national pour lui demander de confirmer sa participation à une prochaine évaluation nationale, le présent document est envoyé pour l'informer de la conduite attendue d'un évaluateur. En confirmant leur participation à une évaluation nationale, les experts nationaux s'engagent à respecter et à suivre les exigences énoncées dans le présent document en leur qualité d'évaluateurs de MONEYVAL.

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