En février 2021, le GAFI a lancé une vaste étude sur les conséquences imprévues résultant d'une mise en œuvre incorrecte des normes du GAFI, notamment le ciblage injustifié des organisations à but non lucratif (OBNL) et d'autres domaines, tels que la réduction des risques et l'exclusion financière. À la suite de cette étude, et afin de mieux traiter les conséquences imprévues liées à l'impact des normes du GAFI sur les OBNL, le GAFI a mis en place en 2025 une nouvelle procédure visant à identifier, évaluer et remédier à ces conséquences imprévues.

Conformément au règlement intérieur révisé du 6e cycle (règle 38 bis), MONEYVAL a mis en place une procédure pour traiter les signalements liés à la mise en œuvre par un membre de ses obligations concernant les OBNL qui pourraient entraîner des conséquences imprévues, comme le prévoient les procédures du GAFI. Cette procédure permet aux pays, au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale de faire part de leurs préoccupations concernant l’application incorrecte des normes par un pays lorsque celle-ci perturbe les activités légitimes des OBNL.

Comment les organisations à but non lucratif et les organisations de la société civile peuvent-elles apporter leur contribution aux évaluations mutuelles du GAFI ?

MONEYVAL a mis en place un canal permettant d'apporter des contributions pendant les évaluations mutuelles, et les équipes d'évaluation mutuelle rencontrent des représentants de la société civile.

Afin d’aider les équipes dans le cadre des prochaines évaluations mutuelles, MONEYVAL compile et partage avec le GAFI les contributions des organisations à but non lucratif et d’autres organisations de la société civile concernant les risques et le contexte liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Pour les organisations à but non lucratif (telles que définies par le GAFI), ces contributions peuvent inclure :

  • Des informations relatives aux mesures fondées sur les risques adoptées pour protéger le secteur contre d’éventuels abus liés au financement du terrorisme.
  • Des expériences concernant l'application de mesures fondées sur les risques au titre de la Recommandation 8.
  • Des suggestions pour aider les équipes d'évaluation à identifier les OBNL à contacter ou à interroger lors de la visite sur place.

Pour vous assurer que vos contributions soient prises en compte lors des prochaines évaluations, veuillez envoyer les informations relatives à une juridiction à [email protected], au moins deux mois avant la date de visite sur place indiquée.

Veuillez noter que toute information fournie au Secrétariat de MONEYVAL sera partagée avec l'équipe d'évaluation, le pays évalué, les évaluateurs externes et le GAFI, et que la source de l'information sera identifiée. Les évaluateurs ayant un volume important de documents à examiner, veuillez fournir des informations de manière succincte et dans un format conforme à la méthodologie du GAFI. Les procédures actuelles du GAFI ou de MONEYVAL ne prévoient aucun mécanisme permettant de faire un retour sur la manière dont les informations reçues ont été prises en compte, ni même si elles l'ont été.

Pour plus d'informations ou pour apporter leur contribution, les organisations à but non lucratif sont invitées à contacter MONEYVAL via son canal dédié ([email protected]).