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Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : un rapport de la Convention de Varsovie évalue le contrôle des opérations bancaires

Strasbourg 16 décembre 2020
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Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : un rapport de la Convention de Varsovie évalue le contrôle des opérations bancaires

La Conférence des parties à la Convention de Varsovie, chargée de veiller à la mise en œuvre du traité, a publié un rapport évaluant la manière dont ses États parties contrôlent les opérations bancaires afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le rapport conclut que la majorité des États parties - bien qu'avec des différences significatives - appliquent les articles 7(2c) et 19(1) de la convention, qui fournissent un outil spécifique aux autorités compétentes pour surveiller, pendant une période déterminée, les opérations bancaires qui sont effectuées par le biais d'un ou plusieurs comptes identifiés.

Le rapport adresse également un certain nombre de recommandations générales et spécifiques à chaque pays, invitant les États parties à veiller à leur mise en œuvre dans la pratique.

Dans l'ensemble, la surveillance des opérations bancaires est une pratique qui accroît l'efficacité des enquêtes sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et d'autres crimes graves.

Ouverte à la signature à Varsovie en 2005, la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) est actuellement en vigueur dans 37 États membres du Conseil de l'Europe. Six autres pays l'ont signée mais ne l'ont pas encore ratifiée.

Il s'agit du premier traité international couvrant à la fois la prévention et le contrôle du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Le texte porte sur le fait qu'un accès rapide aux informations financières ou aux informations sur les avoirs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes, est la clé du succès des mesures préventives et répressives et, en fin de compte, le meilleur moyen de les empêcher.

La Conférence des Parties, établie par le traité, surveille sa mise en œuvre en procédant à des examens thématiques dans lesquels toutes les parties sont évaluées en même temps sur un article en particulier de la convention.