Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme a été adopté par le Comité des Ministres le 15 mai 2026, lors de sa 135e Session, à Chișinău, Moldavie. Le Protocole additionnel sera ouvert à la signature, à Strasbourg, le 14 octobre 2026 lors de la Conférence Octopus.

Le Protocole vise à compléter et à actualiser la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198, la Convention de Varsovie). Il étend la portée des outils et mécanismes de recouvrement des avoirs prévus par la Convention et de renforcer les pouvoirs des autorités compétentes dans le domaine du recouvrement des avoirs et en matière de coopération internationale.

Dates clés

 14 octobre 2026

Ouverture à la signature du Protocole additionnel à la Convention de Varsovie

 


15 mai 2026

Adoption du Protocole additionnel à la Convention de Varsovie