Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social
Évènements
SPACE
21 juin 2022
Strasbourg
Sanctions et mesures non privatives de liberté en Europe : statistiques annuelles pour 2021
Vidéos
INTERDICTION ABSOLUE DE LA TORTURE - le travail du CPT
« COLLOQUE EN FINIR AVEC LA SURPOPULATION CARCÉRALE » - organisé par le Conseil national des barreaux français
Réunions
- 32e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (3-5 avril 2023)
Rapport sommaire de réunion - 31e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (7-9 février 2023)
Rapport sommaire de réunion - 12e réunion plénière du PC-CP, Strasbourg (25-27 octobre 2022)
Rapport sommaire de réunion - 30e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (20-22 septembre 2022)
Rapport sommaire de réunion - 29e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Séville, Espagne (19-20 juin 2022)
Rapport sommaire de réunion - 28e réunion du Groupe de travail du PC-CP (hybride), Strasbourg (23-25 février 2022)
Rapport sommaire de réunion
Documents principaux
- Nouvelle Déclaration du PC-CP GT relative au COVID-19 (14.10.2020)
- Déclaration du PC-CP GT Covid-19 (17.04.2020)
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisées) & Commentaire
- Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
- Recommandation CM/Rec (2018) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
- Recommandation CM/Rec (2018) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec (2017) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
- Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
- Livre blanc sur le surpeuplement carcéral
- Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
