En bref

Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confier, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).

Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise des conférences de recherche criminologique, des colloques criminologiques et des conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.

l’Intelligence Artificielle et le Droit Pénal

Les développements technologiques évoluent rapidement au 21ème siècle et en particulier dans le secteur nouvellement développé de l'intelligence artificielle.

Le Conseil de l’Europe considère la régulation de l’intelligence artificielle (IA) comme l’une de ses priorités afin de trouver l’équilibre entre les bienfaits du progrès technologique et la protection de nos valeurs fondamentales.

  • 1e réunion du groupe de travail des experts, le 27 mars 2019 

Document de travail I
Document de travail II
Programme
Plan de travail
Projet de questionnaire
Rapport de la réunion et la liste des experts

  • Session Thématique, le 28 novembre 2018

La session thématique sur l'intelligence artificielle et le droit pénal s'est concentrée sur l'importance de trouver une approche pertinente dans les systèmes juridiques européens afin de relever ce défi.

Programme
Document de réflexion
Observations finales

Conférence de haut niveau sur la surpopulation carcérale

Une Conférence de haut niveau sur la surpopulation carcérale sur le thème " Réponses à la surpopulation carcérale " aura lieu à Strasbourg les 24 et 25 avril 2019.  Cette Conférence aura pour but de réunir des juges, des procureurs et des représentants des Ministères de la Justice de tous les pays européens afin de discuter du problème récurrent de la surpopulation carcérale et des mesures pratiques qui pourraient être prises aux différentes étapes du processus pénal pour y remédier. Plus d'informations.