Le trafic de migrants est un crime transnational en constante évolution. L’action du Conseil de l'Europe dans ce domaine vise à soutenir les juridictions nationales, qui sont confrontées à des défis importants dans la lutte contre ce phénomène, notamment en termes de cadres juridiques applicables, d'enquêtes, de poursuites et de coopération internationale.

Contexte des activités du CDPC sur le trafic de migrants

Le CDPC travaille sur les questions criminelles liées aux migrations depuis 2015 et a progressivement réduit la portée de ses activités au trafic de migrants, notamment à travers la production d’études, l’organisation d’une Conférence  et l’établissement de groupes de travail d’experts consacrés à l’exploration en profondeur de ce phénomène. 

Les résultats de ces activités ont mené à la rédaction du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, qui a été adopté par le CDPC en 2020. Ce Plan d’action établit cinq objectifs. Son but fondamental est d'aider les États membres à favoriser et à améliorer la coopération internationale et les stratégies d'enquête dans la lutte contre les phénomènes criminels liés au trafic de migrants.

• Vous trouverez de plus amples informations sur le processus de travail ayant précédé l’adoption du Plan d’action ici.

Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM)

À compter du 1er janvier 2026, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM) a été établi sous l’autorité du Comité pour les problèmes criminels et du Comité des Ministres. Le PC-TM a été chargé de rédiger projet de Recommandation exhaustive sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite de migrants par des moyens juridiques et d’autres actions, et sur la coopération internationale, prenant en compte le Rapport du CDPC sur la nécessité et la faisabilité d’un éventuel instrument du Conseil de l’Europe sur le trafic illicite de migrants, dans le plein respect de leurs droits humains. En outre, le PC-TM devra élaborer un rapport d'examen de la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants.

Le PC-TM est investi d’un mandat de deux ans pour accomplir ses travaux (2026-2027) et se réunira deux fois par an.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM).

Profils-pays sur le trafic de migrants

En juin 2023, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°5 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Garantir l’accès aux informations et aux connaissances dans le domaine du trafic de migrants ». Cette Action consiste en la production par les délégations du CDPC de profils-pays comprenant des informations légales et judiciaires sur le trafic de migrants, qui seront publiés sur le site internet du CDPC pour faciliter le partage des connaissances sur ces questions. 

• Les profils-pays sont disponibles ici
• Rapport du CDPC sur la nécessité et la faisabilité d’un éventuel nouvel instrument du Conseil de l’Europe contre le trafic de migrants

Le Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants

En décembre 2021, le CDPC a décidé de lancer l’Action n°1 du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants, intitulée « Faire face aux difficultés rencontrées aux niveaux de l’enquête, des poursuites et de la procédure judiciaire dans les affaires liées au trafic de migrants ». Cette Action consiste en l’établissement d’un Réseau de procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants pour faciliter l’échange transnational d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que le recueil de preuves sur des affaires pertinentes.

• Vous trouverez de plus amples informations sur les activités de ce Réseau ici.

3e conférence internationale sur le trafic de migrants (Strasbourg, 21-22 octobre 2025)

L'objectif de la Conférence est de favoriser une coopération internationale renforcée, de discuter de l'efficacité des cadres juridiques existants et des éventuelles lacunes, de partager les meilleures pratiques et de discuter du prochain projet de recommandation qui sera préparé par la Commission des problèmes criminels du Conseil de l'Europe. 

Les échanges qui auront lieu lors de la Conférence devraient aider à préparer le projet de recommandation sur le trafic illicite de migrants et contribuer aux travaux futurs du sous-comité prévu. Les thèmes abordés comprendront :

La coopération internationale, qui est essentielle pour lutter contre un crime de nature transnationale. La coopération entre les États membres du Conseil de l'Europe, ainsi qu'entre les États membres et les pays tiers d'où proviennent la plupart des flux migratoires, doit encore être renforcée.

Les cadres juridiques et les discussions en cours sur leur mise à jour en matière de trafic illicite de migrants aux niveaux international et national, qui pourraient nécessiter des clarifications, des améliorations ou des compléments, tant en ce qui concerne la criminalisation des infractions que la protection des victimes du trafic illicite et de ceux qui leur viennent en aide.

D'autres défis liés notamment aux enquêtes et aux poursuites en matière de trafic illicite de migrants peuvent inclure un manque de clarté en termes de criminalisation, de circonstances aggravantes et de sanctions liées à cette infraction.

• Vous trouverez de plus amples informations sur cette Conférence ici.

2e conférence internationale sur le trafic de migrants (Strasbourg, 10-11 septembre 2024)

La lutte contre le trafic de migrants a été considérée comme une priorité dans les décisions des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur 4e Sommet tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023. Les dirigeants européens ont déclaré dans la Déclaration de Reykjavík:

"Nous rappelons les défis croissants que posent les migrations et la nécessité de lutter contre la traite et le trafic de migrants. Nous nous engageons à intensifier les efforts pour favoriser et améliorer la coopération internationale à cet égard, tout en continuant à protéger les victimes et à respecter les droits de l'homme des migrants et des réfugiés, ainsi qu'à soutenir les États en première ligne, dans les cadres existants du Conseil de l'Europe"

L'objectif de la conférence est de favoriser le renforcement de la coopération internationale, de discuter de l'efficacité des cadres juridiques existants et de leurs éventuelles lacunes, de partager les meilleures pratiques et d'étudier les mesures globales nécessaires pour lutter efficacement contre le trafic de migrants. Ces mesures visent à poursuivre les passeurs tout en protégeant les droits et la dignité des migrants et en évitant la criminalisation de l'aide humanitaire.

• Vous trouverez de plus amples informations sur cette Conférence ici.