suivie d’une session distincte pour la 4ᵉ réunion du Réseau des procureurs du Conseil de l’Europe sur le trafic de migrants
Strasbourg, 21-22 octobre 2025

Trafic de migrants : aucun pays ne peut faire face seul à cette criminalité mondiale en pleine évolution

La 3e Conférence internationale sur le trafic de migrants a souligné l'importance de la coopération et de la coordination internationales entre les forces de l’ordre, les autorités judiciaires et les partenaires internationaux, ainsi que la nécessité de respecter les normes en matière de droits de l'homme dans toutes les actions visant à lutter contre le trafic de migrants.

Cet événement, coorganisé par le Comité des problèmes criminels (CDPC) et la Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l'Europe, a réuni des hauts fonctionnaires, des procureurs, des décideurs politiques et des experts d'organisations internationales et de la société civile afin d'aborder les défis actuels et les réponses politiques liées au trafic de migrants. Elle a été suivie de la 4e réunion du Réseau des procureurs du Conseil de l'Europe sur le trafic de migrants.

Le protocole de Palerme est essentiel

Dans son discours d'ouverture, Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a souligné la préparation prévue d'une recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la dissuasion et la lutte contre le trafic de migrants et a exhorté les participants à veiller à ce que les considérations relatives aux droits humains restent au centre de ce processus.

Le Commissaire a évoqué les risques pour les droits humains inhérents au contrôle externalisé des frontières, détaillés dans son récent rapport sur ce sujet. Il a également mis en garde contre la criminalisation de l'activité humanitaire : « C'est une pratique qui doit cesser. Et en ce qui concerne la manière de procéder, la solution est simple : veillez à adopter la définition du passeur donnée par le Protocole de Palerme, qui exclut ceux qui n'agissent pas dans un but lucratif ou pour en tirer profit. »

Il a en outre appelé à redoubler d'efforts pour développer des voies de migration sûres et légales, les décrivant comme le meilleur moyen de réduire de manière significative la migration irrégulière.

Les conventions du Conseil de l'Europe au premier plan

Au cours de ces deux journées, les participants ont échangé leurs points de vue sur les défis pratiques liés à la mise en œuvre des instruments internationaux et nationaux, ont partagé les expériences des États membres et partenaires, et ont discuté de la prochaine recommandation. Outre les représentants des États membres et partenaires du Conseil de l'Europe, des représentants de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de la Commission européenne, d'EUROPOL, d'INTERPOL et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) ont également participé aux travaux. Des organisations de la société civile ont également contribué aux discussions.

Dans son discours de clôture, Gianluca Esposito, directeur général des droits humains et État de droit du Conseil de l'Europe, a souligné que la future recommandation complétera le Protocole de Palerme des Nations Unies et tiendra compte des travaux normatifs en cours au sein de l'Union européenne.

« Aucun pays ne peut à lui seul faire face à la criminalité mondiale en pleine évolution que constitue le trafic de migrants », a-t-il déclaré. « Le Conseil de l'Europe encourage ses États membres à tirer pleinement parti de la solide architecture juridique de l'Organisation pour lutter contre le trafic de migrants et les crimes connexes et interdépendants, notamment ceux couverts par les conventions du Conseil sur l'entraide judiciaire, l'extradition, la cybercriminalité, la traite des êtres humains et le blanchiment d'argent. »