Procédures aux frontières
- Rapport de synthèse de la session thématique en ligne du Réseau des points focaux sur les migrations du Conseil de l’Europe consacrée aux mécanismes indépendants de suivi aux frontières, 30 janvier 2026
- Le Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) note conjointe sur Les enfants dans la migration : Les droits fondamentaux aux frontières de l'Europe , 2023
- Le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne note conjointe sur les normes européennes en matière de voies de recours, de mécanismes de plainte et d’enquêtes effectives aux frontières , 2021
- Le Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) note conjointe sur Droits fondamentaux des réfugiés et des migrants aux frontières de l'Europe , 2020