Newsletter - September 2026
Une nouvelle fiche thématique examine la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de migration
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique présentant une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’entrée et l’expulsion des non-ressortissants, en accordant une attention...
Une communication efficace sur les migrations et la Convention européenne des droits de l’homme : la table ronde met en lumière les défis et les pistes à suivre
Renforcer la compréhension du système de la Convention et de son impact positif sur la vie quotidienne des personnes, tout en améliorant la communication afin de lutter contre les informations erronées et les idées reçues concernant les migrations et la Convention européenne des droits de l’homme...
Mission en Allemagne : bilan des progrès réalisés en matière de protection et d’accueil des Ukrainiens déplacés par la guerre
Du 9 au 11 septembre, la Division des migrations et les réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a effectué une mission à Berlin. La visite a porté sur l’accueil, l’intégration et les perspectives de retour volontaire des Ukrainiens déplacés par la guerre en Allemagne, qui accueille actuellement...
L’APCE organise un débat d’actualité sur le thème « La solidarité avec Ceuta: un test pour l’Europe »
« Les migrant.e.s désespéré.e.s et non armé.e.s ne sont ni des monnaies d’échange ni des armes, ce sont des êtres humains, des hommes, des femmes et des enfants », a déclaré Lord Michael German (Royaume-Uni, ALDE) en ouvrant aujourd’hui un débat d’actualité sur le thème La solidarité avec Ceuta :...
AI and the future of work: protecting the rights of migrants and refugees
The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) adopted a resolution on the role of the OECD in evaluating the impact of artificial intelligence on the future of work, stressing the need for a human-centred and rights-based approach to the AI transition. The Opinion of the Committee on...
CPT ad hoc visit to five closed immigration centres in Belgium and detention zone at Brussels airport
From 8 to 17 September 2026, the CPT carried out an ad hoc visit to Belgium to examine the treatment and conditions of detention of persons detained under immigration legislation. The delegation visited five closed immigration detention centres and the detention zone at Brussels airport. It also...
Consultation Group on the Children of Ukraine focuses on children’s transition out of temporary protection at its 11th plenary meeting
The Council of Europe Consultation Group on the Children of Ukraine (CGU) held its 11th plenary meeting online on 23 September 2026, bringing together more than 100 representatives from member states, including Ukrainian authorities, international organisations, and civil society. Discussions...
CDCJ finalises draft Recommendation on the nationality of children
The CDCJ’s Limited Working Group on Migration (CDCJ-MIG) held its 6th and final meeting online on 22–23 September. The Group finalised the draft revised Recommendation on the nationality of children, together with its draft explanatory memorandum and a draft checklist for policymakers. This legal...