La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique présentant une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’entrée et l’expulsion des non-ressortissants, en accordant une attention particulière aux questions clés au cœur du débat public et politique.

La première partie de la fiche porte sur l’entrée et couvre les conditions d’applicabilité de la Convention, notamment en ce qui concerne les contrôles migratoires extraterritoriaux, ainsi que les procédures aux frontières et l’interdiction des expulsions collectives. Elle examine également les conditions de détention et d’accueil, y compris dans les zones frontalières.

La deuxième partie est consacrée à l’expulsion et analyse plusieurs questions essentielles, notamment le risque de mauvais traitements auquel sont exposées les personnes faisant l’objet d’une expulsion, les implications en matière de droits familiaux et les questions liées à l’état de santé grave des non-ressortissants faisant l’objet d’une mesure d’éloignement. Chaque chapitre comporte également une section consacrée à l’examen des autres normes internationales ainsi qu’à la jurisprudence des juridictions internationales et des organes conventionnels des Nations Unies, offrant ainsi une précieuse perspective comparative.

La fiche thématique (La version française sera disponible ultérieurement)