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Alain Berset appelle à veiller à ce que les « centres de retour » soient conformes à la Convention européenne des droits de l’homme
Le Secrétaire Général propose l’aide du Conseil de l’Europe pour garantir que les mesures en matière de migration respectent les obligations découlant de la CEDH
La Division des migrations et des réfugiés participe à la réunion plénière du Forum consultatif de l’EUAA
Le 17 novembre, la Division des migrations et des réfugiés (DMR) a participé à la 5e réunion plénière du Forum consultatif (CF) de l’EUAA, à Malte, en représentant le Conseil de l’Europe, qui est membre du CF. La réunion a rassemblé des représentants de plus de 60 organisations de la société...
La DMR participe à la table ronde de l’ICMPD sur la protection internationale et à la Conférence de Vienne sur les migrations
Les 16 et 17 novembre, la Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe (DMR) a participé à la table ronde de l’Organisation internationale pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), intitulée 75 ans de protection internationale : quel avenir et quelle gouvernance...
Le Réseau des correspondants sur les migrations du Conseil de l’Europe examine la possibilité de réviser son mandat et la protection des Ukrainiens déplacés par la guerre
Les 12 et 13 novembre, la 14e réunion du Réseau de correspondants sur les migrations du Conseil de l’Europe sur les migrations s’est tenue à Strasbourg. Elle a été l’occasion pour les représentants des États membres d’échanger sur les différentes possibilités de révision du mandat du Réseau, dans...
Un rapport de la table ronde souligne la nécessité de renforcer la communication sur la Convention européenne des droits de l’homme et les migrations
La Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe (DMR) et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) ont publié un rapport de synthèse de la table ronde consacrée à la promotion d’une communication efficace sur les migrations et la Convention...
Le rôle des mécanismes indépendants de contrôle dans le suivi effectif et les enquêtes relatives aux procédures aux frontières
Les 9 et 10 novembre, la Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe, en coopération avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), le responsable des droits fondamentaux de Frontex et le Réseau européen des institutions nationales des droits de...
Le Comité contre la torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie une nouvelle norme relative à la rétention des personnes migrantes
S'appuyant sur 36 années de visites sur le terrain et d'entretiens avec des personnes migrantes privés de liberté et le personnel concerné, le CPT rappelle que toutes les personnes privées de liberté en vertu de la législation sur la migration doivent être traitées avec dignité et détenues dans...
Lors de la délégation de la gestion des migrations, les droits humains ne doivent jamais être négligés
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié aujourd’hui une série de recommandations pratiques visant à prévenir les violations des droits humains lorsque les États s’engagent dans une coopération extérieure en matière de gestion des migrations. La...
Une réunion de coordination intersecrétariats fait le point sur l’action du Conseil de l’Europe concernant les personnes déplacées d’Ukraine en raison de la guerre
Le 30 octobre, la Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a organisé la 24e réunion du Groupe de coordination intersecrétariats sur les migrations (CGM), consacrée à l’action du Conseil de l’Europe en matière d’accueil, de protection et d’intégration des personnes...
Protection temporaire des personnes déplacées d’Ukraine – Une nouvelle fiche thématique propose une analyse des politiques européennes sous l’angle des droits humains et dans une perspective d’avenir
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche fiche thématique intitulé : Au-delà de la protection temporaire : évaluation des politiques européennes actuelles et futures concernant les personnes déplacées d’Ukraine au regard des droits...
France : le Comité contre la torture observe une augmentation des tensions dans les centres de rétention administrative
L’objectif de cette visite était d’examiner le traitement des personnes retenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des personnes étrangères. A cette fin, le CPT a visité six centres de rétention administrative (CRA) et deux zones d’attente aéroportuaires à...
Un webinaire examine les modalités de fin du statut de réfugié par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire
Le 23 octobre, la Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe (DMR) a organisé un webinaire consacré aux conditions permettant de mettre fin au statut de réfugié dans le respect des droits humains, par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire, en...
Le Conseil de l’Europe participe à la Conférence de l’OSCE sur la dimension humaine et à la 41e réunion du Forum consultatif de Frontex à Varsovie
Les 13 et 14 octobre, le Conseil de l’Europe a participé à la Conférence de l’OSCE sur la dimension humaine et à la 41e réunion du Forum consultatif de Frontex à Varsovie. Lors de la 7e séance plénière de la conférence de l’OSCE, consacrée aux réfugiés et aux personnes déplacées, la cheffe du...
Une mission en Finlande porte sur l’intégration des migrants et la protection internationale
Les 7 et 8 octobre, la Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a effectué une mission à Helsinki. Les échanges ont porté sur l’intégration des migrants et des réfugiés, la protection internationale ainsi que la protection temporaire accordée à environ 50 000...
L’APCE organise un débat d’actualité sur le thème « La solidarité avec Ceuta: un test pour l’Europe »
« Les migrant.e.s désespéré.e.s et non armé.e.s ne sont ni des monnaies d’échange ni des armes, ce sont des êtres humains, des hommes, des femmes et des enfants », a déclaré Lord Michael German (Royaume-Uni, ALDE) en ouvrant aujourd’hui un débat d’actualité sur le thème La solidarité avec Ceuta :...
Une communication efficace sur les migrations et la Convention européenne des droits de l’homme : la table ronde met en lumière les défis et les pistes à suivre
Renforcer la compréhension du système de la Convention et de son impact positif sur la vie quotidienne des personnes, tout en améliorant la communication afin de lutter contre les informations erronées et les idées reçues concernant les migrations et la Convention européenne des droits de l’homme...
Une nouvelle fiche thématique examine la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de migration
La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche thématique présentant une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’entrée et l’expulsion des non-ressortissants, en accordant une attention...
Mission en Allemagne : bilan des progrès réalisés en matière de protection et d’accueil des Ukrainiens déplacés par la guerre
Du 9 au 11 septembre, la Division des migrations et les réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a effectué une mission à Berlin. La visite a porté sur l’accueil, l’intégration et les perspectives de retour volontaire des Ukrainiens déplacés par la guerre en Allemagne, qui accueille actuellement...
Assurer une communication efficace sur la migration et la Convention européenne des droits de l’homme : Plus de 300 participants inscrits à la table ronde
À vos agendas – 18 septembre 2026 Table ronde : Assurer une communication efficace sur la migration et la Convention européenne des droits de l’homme Strasbourg et en ligne Plus de 300 participants se sont inscrits pour participer à la table ronde sur l’instauration d’une communication efficace...
Mettre fin à la qualité de réfugié dans le respect des droits humains, par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire
La Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe (DMR) a publié l’édition finale française, de son document thématique intitulé Mettre fin à la qualité de réfugié dans le respect des droits humains, par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire. Ce document...
