Les 13 et 14 octobre, le Conseil de l’Europe a participé à la Conférence de l’OSCE sur la dimension humaine et à la 41e réunion du Forum consultatif de Frontex à Varsovie.
Lors de la 7e séance plénière de la conférence de l’OSCE, consacrée aux réfugiés et aux personnes déplacées, la cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Varsovie, Karina Wegrzynowska, a souligné que la Convention européenne des droits de l’homme garantit une protection à toute personne relevant de la juridiction d’un État, y compris les ressortissants étrangers, les demandeurs d’asile et les réfugiés. Elle a également rappelé que la Cour européenne des droits de l’homme demeure l’ultimum refugium pour protéger la vie et l’intégrité des demandeurs d’asile, notamment grâce aux garanties essentielles prévues par l’article 3 de la Convention contre le refoulement, ainsi qu’à la protection de la vie familiale et de l’unité familiale.
S’agissant des quelque cinq millions d’Ukrainiens déplacés par la guerre, le Conseil de l’Europe a relevé que les réponses apportées par les pays européens au cours des quatre dernières années ont été rapides, adaptées et diversifiées. Plusieurs défis persistent toutefois, notamment l’accès au marché du travail, la reconnaissance des qualifications et la protection des personnes en situation de vulnérabilité, y compris les enfants non accompagnés.
Pour répondre à ces enjeux, le Conseil de l’Europe a présenté plusieurs de ses principaux instruments de soutien :
- Le Passeport européen de qualifications pour les réfugiés (EQPR), fondé sur la Convention de reconnaissance de Lisbonne.
- Le programme Cités interculturelles (ICC), un réseau de 160 collectivités qui œuvrent à la construction de communautés inclusives.
- Le Programme HELP, qui propose des cours en ligne gratuits sur les réfugiés en situation de vulnérabilité, les questions de genre, la santé mentale et l’aide juridique.
- Le Groupe de consultation sur les enfants d’Ukraine (CGU), qui traite notamment des questions liées à l’éducation, à la tutelle, aux enfants handicapés, à la prise en charge des traumatismes et aux risques de traite des êtres humains.
La réunion du Forum consultatif de Frontex a également permis des échanges fructueux entre ses membres et le Conseil de l’Europe, représenté par Nikos Sitaropoulos, chef de la Division des migrations et des réfugiés (DMR). Les discussions ont porté sur les travaux en cours du Forum consultatif et ses priorités futures.
Pour la première fois, le Forum consultatif a également rencontré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, ainsi que Lord German, rapporteur général de l’APCE sur les politiques européennes en matière de migration et d’asile.
Ces rencontres ont favorisé les échanges d’informations et le croisement des idées, contribuant ainsi à renforcer la coopération en vue d’une meilleure protection des droits humains et de l’État de droit dans le domaine du droit et des pratiques en matière de migration.
