La Division des migrations et des réfugiés (DMR) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle fiche fiche thématique intitulé : Au-delà de la protection temporaire : évaluation des politiques européennes actuelles et futures concernant les personnes déplacées d’Ukraine au regard des droits humains.

La directive de l’Union européenne relative à la protection temporaire, activée pour la première fois en 2022 en réponse à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et aux déplacements forcés de civils qui en ont résulté, a marqué une nouvelle étape dans la coopération européenne en matière de protection internationale. Plusieurs États membres du Conseil de l’Europe n’appartenant pas à l’Union européenne ont mis en place des dispositifs nationaux de protection comparables pour les personnes déplacées d’Ukraine.

Cette fiche thématique examine de manière critique dans quelle mesure la protection temporaire a permis de garantir le respect des droits humains des personnes déplacées d’Ukraine, dans différents pays et au fil du temps. L’analyse porte sur les principaux droits socio-économiques, le droit de demander l’asile et de bénéficier de celui-ci, le droit au respect de la vie familiale et la protection contre la discrimination dans l’exercice des droits.

La fiche examine également les conséquences potentielles, pour les droits humains, des propositions nationales émergentes visant à faire passer les personnes concernées du régime de protection temporaire vers d’autres statuts de séjour fondés sur le travail, les études, la vie familiale ou des motifs humanitaires, ou à favoriser leur retour volontaire.

Les conclusions et recommandations du document soulignent que la diversité des besoins, des situations et des aspirations des personnes déplacées d’Ukraine exige des politiques permettant d’envisager l’ensemble des possibilités de transition, notamment le séjour de longue durée et le retour volontaire dans le respect des droits humains, sur la base de décisions prises en toute connaissance de cause. Compte tenu des tendances récentes à la réduction et à la conditionnalité des aides socio-économiques accordées aux bénéficiaires de la protection temporaire, les États européens doivent renouveler leur engagement à protéger, en particulier, les droits des personnes les plus vulnérables.

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