Retour Un webinaire examine les modalités de fin du statut de réfugié par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire

Un webinaire examine les modalités de fin du statut de réfugié par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire

Le 23 octobre, la Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe (DMR) a organisé un webinaire consacré aux conditions permettant de mettre fin au statut de réfugié dans le respect des droits humains, par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire, en s’appuyant sur le document thématique récemment publié sur ce sujet.

Le webinaire a réuni un grand nombre de participants ainsi qu’un panel d’experts de l’Université d’Oxford, du HCR, de la Commission européenne et de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA).

La première partie du webinaire a porté sur les questions relatives à la protection des droits humains dans le contexte de la cessation du statut de réfugié, notamment les garanties juridiques contre le refoulement et les expulsions collectives. La seconde partie a été consacrée aux solutions durables et aux garanties procédurales permettant aux réfugiés d’accéder à un statut sûr, notamment par l’intégration et l’éventuelle naturalisation, conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole de 1967, ainsi qu’au règlement de l’Union européenne relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’une protection internationale pour bénéficier d’une protection internationale.

Les échanges ont également porté sur les politiques et pratiques des États européens concernant les personnes déplacées d’Ukraine en raison de la guerre, bénéficiant d’une protection temporaire, ainsi que sur les possibilités de transition vers d’autres statuts de séjour sécurisés.

Note conceptuelle et programme

Documents thématiques et autres publications de la DMR

 

Division des migrations et des réfugiés Strasbourg 23 octobre 2026
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