La Division des migrations et des réfugiés du Conseil de l’Europe (DMR) a publié l’édition finale française, de son document thématique intitulé Mettre fin à la qualité de réfugié dans le respect des droits humains, par l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire.
Ce document examine les conditions dans lesquelles le statut de réfugié peut prendre fin dans le respect des droits humains, au moyen de solutions durables telles que l’intégration, la naturalisation ou le rapatriement volontaire.
Il offre un aperçu des mécanismes juridiques, institutionnels et pratiques permettant de mettre en œuvre des solutions durables pour les réfugiés, en soulignant la nécessité d’efforts collectifs soutenus afin de garantir la sécurité, la dignité et le caractère volontaire des processus de retour ou de transition, à la lumière du droit et des pratiques internationaux, européens et nationaux.
Le document thématique présente également une analyse des principales questions relatives aux droits humains soulevées par la cessation et le retrait du statut de protection en Europe, et formule des recommandations pratiques et normatives pour mettre fin au statut de réfugié dans le respect des droits humains, en mettant l’accent sur l’intégration, la naturalisation et le retour volontaire, en évitant toute discrimination fondée sur la nationalité ou d’autres motifs protégés, et en garantissant l’égalité des genres.
