Saut au contenu
Council of Europe Portal
  • WWW.COE.INT
    • Language :  FR
    •  Connexion
    •  Recherche
  • Choose language
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
  • Explorer
    • Accueil
    • Droits de l'homme
    • Démocratie
    • État de droit
    • Entités administratives
    • Secrétaire Générale
    • Secrétaire Général adjoint
    • Présidence
    • Comité des Ministres
    • Assemblée parlementaire
    • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
    • Cour européenne des droits de l'homme
    • Commissaire aux droits de l'homme
    • Conférence des OING
    • Cabinet
    • Bureau des Traités
    • 46 États membres
    • En bref
    • Dossiers thématiques
    • Actualités
    • Evènements
    • Librairie
    • Ressources en ligne
    • Contact
    • Intranet
    • français
      • Choose language
      • English
      • français
    • Connexion
    • Recherche
Avenue de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
www.coe.int

Comité européen
pour les problèmes criminels

menu
  • Accueil
  • A propos du CDPC
    • Réunions plénières
    • Réunions du Bureau
  • Activités
    • Délinquants dangereux
    • Trafic d’organes, de tissus et de cellules humains
    • Crime Organisé Transnational
    • Infractions visant les biens culturels
    • Coopération pénologique
    • Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal
    • Contrefaçon de produits médicaux et infractions similaires
  • Conférences
    • Conference sur le trafic de migrants
    • Conférence de haut niveau sur la surpopulation carcérale
    • 2ème Conférence sur le terrorisme et le crime organisé
Vous êtes ici :
  1. European Committee on Crime Problems/
  2. A propos du CDPC/
  3. Réunions plénières/

Réunions plénières - Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC)

2022

82ème Session plénière

28-30 novembre 2022

  • Projet d'ordre du jour CDPC(2022)OJ2
     

81ème Session plénière

14-16 juin 2022

  • Ordre du jour CDPC(2022)OJ1
  • Liste des décisions

2021

80ème Session plénière

7-9 décembre 2021

  • Ordre du jour CDPC(2021)OJ2
  • Liste des décisions

79ème Session plénière

28-30 juin 2021

  • Ordre du jour CDPC(2021)OJ1
  • Liste des décisions

2020

78ème Session plénière

3-4 novembre 2020

  • Ordre du jour - CDPC(2020)OJ
  • Liste des décisions

 

2019

77th Plenary Session

3-6 December 2019

  • Agenda CDPC(2019)OJ2
  • List of decisions

76th Plenary Session

25-26 April 2019

  • Agenda - CDPC(2019)OJ1
  • List of decisions

2018

75ème Session plénière

27-29 novembre 2018

  • Ordre du jour - CDPC(2018)OJ2
  • Liste des décisions

74ème Session plénière

5-7 juin 2018

  • Ordre du jour - CDPC(2018)OJ1
  • Liste des décisions - CDPC(2018)11

2017

73ème Session plénière

28 novembre - 1 décembre 2017

  • Ordre du jour - CDPC (2017) OJ 2
  • Liste des décisions - Annexes

72ème Session plénière

29-31 mars 2017

  • Ordre du jour - CDPC (2017) OJ 1
  • Liste des décisions - CDPC (2017) 8

2016

71ème Session plénière

29 novembre - 1 décembre 2016

  • Ordre du jour - CDPC (2016) OJ 2
  • Liste des décisions - CDPC (2016) 21

70ème Session plénière

27-30 juin 2016

  • Ordre du jour  - CDPC (2016) OJ 1
  • Liste des décisions - CDPC (2016) 8

2015

69ème Session plénière

 1-4 décembre 2015

  • Ordre du jour - CDPC (2015) OJ 2
  • Liste des décisions - CDPC (2015) 26

68ème Session plénière

 2-5 juin 2015

  • Ordre du jour - CDPC (2015) OJ 1
  • Liste des décisions - CDPC (2015) 15

2014

67ème Session plénière

 1-4 décembre 2014

  • Ordre du jour - CDPC (2014) OJ2
  • Liste des décisions - CDPC (2014) 28

66ème Session plénière

10-13 juin 2014

  • Ordre du jour - CDPC (2014) OJ1
  • Liste des décisions - CDPC (2014) 13

2013

65ème Session plénière

2-5 décembre 2013

  • Ordre du jour - CDPC (2013) OJ2
  • Liste des décisions - CDPC (2013) 17

64ème Session plénière

28-31 mai 2013

  • Ordre du jour - CDPC (2013) OJ1
  • Liste des décisions - CDPC (2013) 10

2012

63ème Session plénière

4-7 décembre 2012

  • Projet d’ordre du jour - CDPC (2012) OJ2
  • Liste des décisions - CDPC (2012) 20
  • Annexes

62ème Session plénière

 29 mai - 1 juin 2012

  • Projet d’ordre du jour  - CDPC (2012) OJ1
  • Liste des décisions - CDPC (2012) 8
  • Annexes

2011

61ème Session plénière

 6-9 décembre 2011

  • Projet d’ordre du jour - CDPC (2011) OJ2
  • Liste des décisions - CDPC (2011) 31
  • Annexes

60ème Session plénière

 14-17 juin 2011

  • Projet d’ordre du jour - CDPC (2011) OJ
  • Liste des décisions - CDPC (2011) 18
  • Annexes

2010

59ème Session plénière

 7-10 juin 2010

  • Liste des décisions - CDPC (2010) 12
  • Addenda
  • Annexes

2009

58ème Session plénière

12-16 octobre 2009

  • Liste des décisions- CDPC (2009) 13
  • Rapport de réunion - CDPC (2009) 22

2008

 57ème Session plénière

2-6 juin 2008

  • Liste des décisions avec annexes - CDPC (2008) 17
  • Rapport de réunion - CDPC (2008) 20

2007

56ème Session plénière

 18-22 juin 2007

  • Rapport abrégé - CDPC (2007) 23
  • Rapport de réunion - CDPC (2007) 24

2006

55ème Session plénière

3-7 avril 2006

  • Rapport abrégé - CDPC (2006) 15
  • Rapport de réunion - CDPC (2006) 17

2005

54ème Session plénière

7-11 mars 2005

  • Rapport sommaire

2004

53ème Session plénière

1-3 mars 2004

  • Liste des points discutés et des décisions prises

2003

52ème Session plénière

16-20 juin 2003

  • Liste des points discutés et des décisions prises

2002

51ème Session plénière

17-21 juin 2002

  • Liste des points discutés et des décisions prises

2001

50ème Session plénière

 18-20 juin 2001

  • Liste des points discutés et des décisions prises

2000

49ème Session plénière

 26-30 juin 2000

  • Liste des points discutés et des décisions prises

1999

48ème Session plénière

7-11 juin 1999

  • Liste des points discutés et des décisions prises

Conseil de l'Europe Comité européen pour les problèmes criminels

www.coe.int/cdpc

 

 Recherche

Textes juridiques

 Conventions

 Recommandations élaborées sous l’autorité du CDPC

 Autres documents adoptés

Informations et documentation importantes

 Etudes en recherche criminologique

Le livre blanc sur le crime organisé transnational

White paper - Council of Europe European Committee on Crime Problems

Autres langues: ENG - ESP - ITA - ROU - RUS

Sites web connexes du Conseil de l'Europe

Coopération pénologique

 Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal

 Coopération en matière de droit pénal

 Contactez nous

 Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit

logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits de l'homme
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme
  • Emploi et stages
  • Visiter le Conseil de l’Europe

Nous suivre

  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • Flickr

Nous contacter

  • Cabinet de la Secrétaire Générale
  • Contacts presse
  • Bureaux extérieurs
  • Newsletters
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Signaler une fraude ou une corruption
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Multimédias

  • Actualités
  • La chaîne des droits humains
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Ressources en ligne
  • Campagnes

Liens utiles

  • Archives
  • Pages web archivées
  • Amicale
  • Tribunal Administratif
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Accès
logo Council of Europe
 Intranet
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2022 - © Crédit photos - Contact - RSS
Site mobile Site standard