Le trafic illicite de migrants est un crime mondial en pleine évolution qui met en danger la vie humaine, exploite les vulnérabilités et ne peut être efficacement combattu par un État agissant seul.

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté les termes de référence établissant le Comité d’experts sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM), organe subordonné au Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC). La lutte contre le trafic illicite de migrants a été considérée comme une priorité dans la Déclaration de Reykjavík adoptée par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe lors de leur 4e Sommet en mai 2023, dans laquelle ils se sont engagés à renforcer la coopération internationale tout en protégeant les victimes et en respectant les droits humains des migrants et des réfugiés.

Conformément à ce mandat politique, les participants à la Conférence ministérielle informelle du Conseil de l’Europe du 10 décembre 2025 ont réaffirmé leur engagement à lutter contre le trafic illicite de migrants et exprimé leur soutien à l’élaboration d’une nouvelle recommandation sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite de migrants, dans le plein respect de leurs droits humains.


 

Dans ce contexte, le PC-TM a été chargé par le Comité des Ministres d’élaborer une Recommandation exhaustive du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite de migrants par des moyens juridiques et d’autres actions, et sur la coopération internationale, prenant en compte le Rapport du CDPC sur la nécessité et la faisabilité d’un éventuel instrument du Conseil de l’Europe sur le trafic illicite de migrants, dans le plein respect de leurs droits humains, d’ici à la fin de 2027. En outre, le PC-TM devra élaborer un rapport d'examen de la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l’Europe sur le renforcement de la coopération internationale et des stratégies d’enquête dans la lutte contre le trafic de migrants.

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