Le Comité d’experts sur la lutte contre le trafic illicite de migrants (PC-TM) a tenu sa première réunion le 28 et 29 avril 2026 en format hybride, engageant ainsi le processus de rédaction d'une Recommandation exhaustive du Comité des Ministres sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite de migrants par des moyens juridiques et d’autres actions, et sur la coopération internationale, prenant en compte le Rapport du CDPC sur la nécessité et la faisabilité d’un éventuel instrument du Conseil de l’Europe sur le trafic illicite de migrants, dans le plein respect de leurs droits humains. Le CDPC est le Comité pour les problèmes criminels du Conseil de l’Europe, sous l’égide duquel opère le PC-TM.
Le Comité a pris note des travaux pertinents précédemment menés par différents groupes de travail du Conseil de l'Europe, notamment le Comité pour les problèmes criminels (CDPC), la Division de la Coopération intergouvernementale en matière de droits humains (CDDH), la Division des migrations et des réfugiés (DMR) et le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Le PC-TM a examiné l’aperçu préliminaire du projet de la Recommandation préparé par deux experts indépendants, ainsi que la structure du projet du Recommandation, et a convenu de son plan de travail. Il a élu M Klemen Princes (Slovénie) comme président et M Temur Tsindeliani (Géorgie) comme vice-président.
Les discussions ont porté sur les principaux aspects juridiques, opérationnels et politiques liés à la lutte contre le trafic illicite de migrants, y compris les éléments susceptibles de constituer l’infraction de trafic illicite de migrants, la protection des droits humains des migrants, et l’importance de la coopération internationale, ainsi que sur la numérisation du trafic illicite de migrants et sur l’importance des approches d’investigation financière, notamment l’approche dite « suivre l’argent » , visant à démanteler le modèle économique du trafic illicite de migrants.
Dans ses remarques de clôture, Gianluca Esposito, le Directeur général des droits humains et de l’Etat de droit, a réitéré que le fait d’être migrant ne constitue pas une infraction et a rappelé que notre attention doit rester centrée sur la poursuite des passeurs, soulignant la nécessité de s’appuyer sur les Conventions du Conseil de l’Europe pertinentes pour traiter les aspects criminels de ce phénomène dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’extradition, de la cybercriminalité, du blanchiment de capitaux ou de la corruption.
La prochaine réunion du PC-TM aura lieu à l’automne 2026.
Lien vers le Rapport de réunion
