Le Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs criminels (PC-RAC) a tenu sa deuxième réunion du 9 au 11 septembre 2024 à Strasbourg, sous la présidence de M. Cornel-Virgiliu Calinescu (Roumanie). M. Gianluca Esposito, Directeur général de la Direction générale des droits humains et de l'État de droit a ouvert la réunion en soulignant l'engagement du Conseil de l'Europe dans la promotion des outils et des mécanismes permettant d’assurer le recouvrement des produits du crime en Europe et au-delà. Le Comité a discuté de l’avant-projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198), des différents mécanismes à l’œuvre permettant d’assurer la confiscation des produits du crime, des moyens d'investigation spéciaux utilisés en la matière ainsi que de la coopération internationale dans ce domaine. La prochaine réunion du PC-RAC se tiendra du 14 au 16 octobre 2024.

Lien vers le Rapport abrégé de réunion