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Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 80e réunion Plénière

Strasbourg 7-9 December 2021
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Le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) se réunit pour sa 80e réunion Plénière

Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 7 au 9 décembre 2021 pour sa 80e réunion Plénière, en format hybride, par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark).

Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le projet de Recommandation sur la protection des témoins et des collaborateurs de justice et son projet d’Expose des Motifs et a décidé de le soumettre au Comité des Ministres pour adoption finale.

Le Comité a en outre approuvé le projet de proposition de Déclaration du Comité des Ministres sur le besoin de revitaliser le travail de justice pénale du Conseil de l’Europe avec pour point focal les droits procéduraux des articles 5 et 6 et a décidé de le soumettre au Comité des Ministres pour adoption finale. 

Le CDPC a également discuté et salué les progrès réalisés dans les travaux de son Groupe de travail sur l’environnement et le droit pénal (CDPC-CE), notamment le fait que le projet d’étude de faisabilité sur une éventuelle nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal seront bientôt disponibles. En outre, le CDPC a discuté des progrès réalisés par le Comité de rédaction sur l'intelligence artificielle et le droit pénal (CDPC-AICL), chargé de préparer un instrument sur l'IA et le droit pénal, avec pour point central la conduite automatisée de véhicules.

En outre, le Comité a exprimé sa reconnaissance à M. Jesper Hjortenberg pour son excellente gestion du Comité lors des deux dernières années et a décidé d'élire Mme Katariina Jahkola (Finlande) comme nouvelle Présidente et M. Thomas Grégoire (France) comme Vice-Président.

La prochaine réunion Plénière aura lieu au cours de la semaine du 13 juin 2022.

(Liste des décisions de la 80e réunion)