Le Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe (PC-ENV) entamera ses travaux sur la nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal lors de sa première réunion les 3 et 4 avril 2023, au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La réunion sera ouverte par M. Bjørn Berge, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l’Europe.

La criminalité environnementale a des effets néfastes sur les économies, la santé et la sécurité et compromette les efforts entrepris par les États pour protéger l’environnement et promouvoir l’état de droit. Elle contribue à la dégradation des ressources naturelles et au dérèglement climatique. La criminalité environnementale a évolué en prenant une dimension planétaire et systémique, ce qui a incité le Conseil de l’Europe à y répondre.

Le 23 novembre 2022, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté le mandat du nouveau Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV). Le PC-ENV a ainsi été créé et chargé de rédiger une nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

Pour plus d’informations : Lien vers le site Internet du PC-ENV.