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Le Comité des Ministres a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle et son Exposé des motifs.

Strasbourg 20.10.2021
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Le 20 octobre 2021, le Comité des Ministres à la 1415e réunion des Délégués des Ministres, a pris note du rapport abrégé de la 79e réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) (Strasbourg, 28‑30 juin 2021), a adopté la Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle et son Exposé des motifs.

La recommandation reconnaît que les infractions sexuelles causent un préjudice important et durable aux victimes et à leur environnement immédiat et qu’il est essentiel de réduire la récidive sexuelle au moyen d’une évaluation ciblée des risques et de plans de prise en charge et d’intervention individualisés, afin de réussir leur réinsertion sociale.

La recommandation contient un ensemble de lignes directrices adressées aux autorités nationales, en premier lieu aux services pénitentiaires et de probation, afin de les aider à réviser leur législation, leurs politiques et leurs pratiques si nécessaire.