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La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Strasbourg 03/05/2022
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La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

La Slovénie a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Slovénie le 1er septembre 2022.

La Slovénie est le 13ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention. Le nombre de Parties passe ainsi à 14. A ce jour, 12 Etats sont signataires et un autre a été invité à y accéder.