Conventions sous l’autorité du CDPC

- 221 - Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
- 216 - Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- 215 - Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- 211 - Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (2011)
- 210 - Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (2011)
- 209 - Troisième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition (2010)
- 201 - Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (2007)
- 198 - Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (2005)
- 191 - Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (2003)
- 189 - Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (2003)
- 185 - Convention sur la cybercriminalité (2001)
- 182 - Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (2001)
- 178 - Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2001)
- 174 - Convention civile sur la corruption (2000)
- 173 - Convention pénale sur la corruption (2000)
- 172 - Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal (1998)
- 167 - Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1997)
- 156 - Accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1995)
- 152 - Protocole no. 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1993)
- 151 - Protocole no. 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1993)
- 141 - Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (1990)
- 133 - Protocole à la Convention sur les opérations financières des «initiés» (1989)
- 130 - Convention sur les opérations financières des «initiés» (1989)
- 126 - Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (1987)
- 119 - Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (1985)
- 116 - Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (1983)
- 112 - Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983)
- 101 - Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers (1978)
- 99 - Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (1978)
- 98 - Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (1978)
- 97 - Protocole additionnel à la Convention européenne dans le domaine de l'information sur le droit étranger (1978)
- 90 - Convention européenne pour la répression du terrorisme (1977)
- 88 - Convention européenne sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (1976)
- 86 - Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (1975)
- 82 - Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (1974)
- 73 - Convention européenne sur la transmission des procédures répressives (1972)
- 71 - Convention européenne sur le rapatriement des mineurs (1970)
- 70 - Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs (1970)
- 52 - Convention européenne pour la répression des infractions routières (1964)
- 51 - Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition (1964)
- 30 - Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (1959)
- 24 - Convention européenne d'extradition (1957)


Informations et documentation importantes
Etudes en recherche criminologique

Sites web connexes du Conseil de l'Europe
Fonctionnement des conventions européennes dans le domaine pénal