Le Conseil de l'Europe a créé une zone sans peine de mort dans ses 46 États membres. Plus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis la dernière exécution, en 1997. (Lire la suite)

Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort.

Au sommet de Reykjavik, tenu les 16-17 mai 2023, il a été décidé de renforcer les travaux du Conseil de l’Europe sur l’abolition de la peine de mort (la déclaration de Reykjavik rappelle que « le Conseil de l’Europe a joué un rôle crucial pour faire en sorte que l’Europe soit une zone sans peine de mort » et indique qu’ « il doit poursuivre le combat contre son rétablissement et en faveur de son abolition universelle, en tous lieux et en toutes circonstances. »). La fonction de Coordonnateur pour l’abolition de la peine de mort a été créée afin de mettre en œuvre cette partie de la déclaration du sommet et les décisions ultérieures du Comité des Ministres, agir comme point de contact sur ce dossier et créer des synergies au sein du Conseil de l’Europe. M. Sébastien Potaufeu a été désigné Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort. 

Journée européenne et mondiale contre la peine de mort
La Journée européenne et mondiale contre la peine de mort est célébrée chaque 10 octobre. Cette journée permet de rappeler que, malgré la tendance générale à l'abolition, la peine capitale est toujours appliquée dans de nombreuses régions du monde. Alors que tous les États membres du Conseil de l'Europe ont cessé d'appliquer la peine de mort, on assiste à une multiplication des propositions politiques et des débats sur la possibilité de la rétablir. Pour contrer ce phénomène, une large sensibilisation politique et générale est nécessaire, et la Journée mondiale est une excellente occasion de déployer des efforts supplémentaires à cet égard.

La Journée mondiale contre la peine de mort a été consacrée en 2022 et 2023 à la réflexion sur le lien entre le recours à la peine de mort et les peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. La Cour européenne des droits de l'homme a été l'une des premières institutions internationales à reconnaître et à développer ce lien dans sa jurisprudence, renforçant ainsi la cause abolitionniste dans le monde entier. La Cour a notamment estimé que le phénomène du couloir de la mort contribue au déclin psychologique à long terme de la santé d'une personne ; les conditions de vie difficiles dans le couloir de la mort contribuent à la détérioration physique ; l'angoisse mentale de l'anticipation de l'exécution.

Tout ceci est incompatible avec les dispositions de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui établit la protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Grâce aux arrêts de la Cour, les États membres du Conseil de l'Europe doivent éviter d'extrader des personnes vers des pays où la peine de mort pourrait être appliquée.

Le Conseil de l'Europe soutient les initiatives européennes et mondiales visant à l'abolition de la peine de mort dans le monde.

© Salsabila Lalienne, lauréate francilienne de la 5e édition du concours international « Dessine-moi l’abolition », organisé par ECPM et le Réseau international d’éducation à l’abolition

www.coe.int/abolition

Direction Générale
Droits de l’Homme et Etat de droit

  Coordonnateur pour l’Abolition de la peine de mort
 M. Sébastien Potaufeu

   

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