Instruments juridiques clés et textes adoptés
DOCUMENTS DU COMITÉ DES MINISTRES
Déclarations
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique (2013)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats‑Unis d’Amérique(2013)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique(2013)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes condamnations à mort au Bélarus (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les exécutions récentes aux Etats-Unis d’Amérique(2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Pavel Selyun au Bélarus(2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Rygor Iouzeptchouk au Bélarus (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Aleysander Grunow au Bélarus (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort dans l’Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d’Amérique (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’abolition de la peine de mort dans l’Etat du Nebraska, Etats-Unis d’Amérique (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Japon (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort, 1238e réunion des Délégués des Ministres (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique, 1247e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1248e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Japon, 1252e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1256e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1257e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1267e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis) (2018)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus (2019)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique (2024)
Décisions
- Abolition de la peine de mort dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe (2014)
- Point 2.1bis Questions politiques actuelles (Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique- Bélarus) (2014)
- Abolition de la peine de mort en Europe(2014)
- Abolition de la peine de mort en Europe (2015)
- Abolition de la peine de mort en Europe, Point 4.5 (2015)
- Abolition de la peine de mort en Europe, Point 4.1 (2016)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.2 (2017)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.1 (2017)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.1 (2017)
- Suivi de l’échange de vues sur les relations avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme, Point 4.3 (2018)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.2 (2018)
- Abolition de la peine de mort, point 4.1 (2018)
- 2.1bis Questions politiques actuelles (2019)
- 4.2 Abolition de la peine de mort (2019)
- 2.1bis Questions politiques actuelles (2019)
- 4.3 Abolition de la peine de mort (2019)
- 4.1 Abolition de la peine de mort (2020)
- 4.2 Abolition de la peine de mort (2020)
- 4.6 Abolition de la peine de mort (2021)
- 4.2 Abolition de la peine de mort (2021)
- 4.9 Abolition de la peine de mort (2022)
- 4.3 Abolition de la peine de mort (2022)
- 4.1 Abolition de la peine de mort (2023)
- 4.3 Abolition de la peine de mort – Discussion thématique (2023)
- 4.2 Abolition de la peine de mort – Discussion thématique (2024)
- 4.2 Abolition de la peine de mort – Discussion thématique (2024)
- 4.1 Abolition de la peine de mort – Discussion thématique (2025)
- 4.1 Comité directeur pour les droits humains (CDDH) - Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (2025)
- 4.1 Abolition de la peine de mort (2025)
- 4.1 Abolition de la peine de mort – Discussion thématique (2026)
Documents
Documents d'information et documents du Comité des Ministres
- Abolition de la peine de mort - CM/Inf(2014)11
- Abolition de la peine de mort en Europe
- Rapport de réunion, 14 avril 2014
- Rapport de réunion, 8 septembre 2014
- Rapport du Bureau, 10 septembre 2014
- Abolition de la peine de mort en Europe, CM/Inf(2015)20
- Abolition de la peine de mort en Europe, CM/Inf(2016)32
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2017)9
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2017)23
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2018)8
- « Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort », Recommandation 2123 (2018) de l’Assemblée parlementaire
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2018)23
- 4.3 Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (2019)
- 4.2 Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (2021)
- 4.2 Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (2021)
- Informations sur l'évolution de la situation au Belarus depuis septembre 2018 (2024)
Recommandations
- Recommandation CM/Rec(2021)2 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Rapport du CDDH sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
PROTOCOLES DE LA CEDH
- Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (ETS No.114)
- Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (STE n° 187)
DOCUMENTS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Déclarations écrites
- N° 194 - Exécution de M. Farzad Basuft (1990)
- N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie (1993)
- N° 263 - Eviter la condamnation à la peine de mort et à une peine inhumaine de citoyennes (1997)
- N° 270 - Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis (1998)
- N° 288 - Peine de mort aux Etats-Unis (1999)
- N° 297 - Menace de mort pesant sur des citoyens iraniens de confession israélite (1999)
- N° 353 - Initiative récente en France pour rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme (2004)
- Iran (2010)
- Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri (2011)
- Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans (2014)
- En mémoire de Boris Nemtsov (2015)
- Des membres de I'Assemblée parlementaire demandent à l'lran de ne pas procéder à l’exécution d’Ahmadreza Djalali (2020)
Résolutions
- Abolition de la peine de mort (1980)
- Situation en Türkiye (1985)
- Abolition de la peine de mort (proposition de résolution 1987)
- Abolition de la peine de mort (1994)
- Abolition de la peine de mort en Europe(1996)
- Respect de l'engagement souscrit par l'Ukraine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales (1997)
- Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie (1997)
- Abolition de la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (proposition de résolution 1998)
- Exécutions en Ukraine (1998)
- L'Europe, continent exempt de la peine de mort (1999)
- Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (1999)
- Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (1999)
- Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2001)
- Respect des obligations et engagements de la Türkiye (2001)
- Respect des obligations et engagements de l’Arménie (2002)
- Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2003)
- Respect des obligations et engagements de l’Arménie (2004)
- Situation au Proche-Orient (2005)
- Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (2005)
- L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort (2007)
- Les Etats-Unis et le droit international (2007)
- Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus (2008)
- Débat de politique générale sur la situation en Chine (2008)
- Situation au Bélarus (2009)
- Situation au Bélarus: développements récents (2010)
- La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme (2011)
- La situation au Bélarus après l’élection présidentielle (2011)
- La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien(2011)
- La situation au Bélarus (2012)
- Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (2012)
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (2012)
- L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (2014)
- Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental (2014)
- La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize (2014)
- Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée (2015)
- Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (2015)
- Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire (2015)
- Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie (2016)
- La situation au Bélarus (2017)
- Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie (2017)
- La transition politique en Tunisie (2017)
- Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine (2018)
- Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (2019)
- Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov (2019)
- Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale (2021)
- Situation au Bélarus (2002)
- Un avenir démocratique pour le Bélarus (2024)
- Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances (2026)
Recommandations
- Rec. 1302 – Recommandation Abolition de la peine de mort en Europe - Fiche détaillée (coe.int) (1996)
- Obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre (1997)
- Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie (1997)
- Situation au Bélarus (2000)
- Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2003)
- Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort (2006)
- Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort (2007)
- La situation au Bélarus (2017)
- Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort (2018)
Opinions
Rapports
Questions parlementaires
Proposition de Directive
Notes d'information
- Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (DEC-2019)
- Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (DEC-2021)
- Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (DEC-2023)
- Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (JUIN- 2025)