Instruments juridiques clés et textes adoptés
DOCUMENTS DU COMITÉ DES MINISTRES
Déclarations
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique (2013)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats‑Unis d’Amérique(2013)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes exécutions au Japon et aux Etats-Unis d’Amérique(2013)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes condamnations à mort au Bélarus (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur les exécutions récentes aux Etats-Unis d’Amérique(2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Pavel Selyun au Bélarus(2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Rygor Iouzeptchouk au Bélarus (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Aleysander Grunow au Bélarus (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (2014)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort dans l’Etat de Pennsylvanie, Etats-Unis d’Amérique (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’abolition de la peine de mort dans l’Etat du Nebraska, Etats-Unis d’Amérique (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Japon (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort, 1238e réunion des Délégués des Ministres (2015)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique, 1247e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1248e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Japon, 1252e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1256e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1257e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus, 1267e réunion des Délégués des Ministres (2016)
- Exécution de M. Roberto Ramos Moreno (Etats-Unis) (2018)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’exécution de M. Alyaksandr Zhylnikau au Bélarus (2019)
- Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort aux États-Unis d’Amérique (2024)
Décisions
- Abolition de la peine de mort dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe (2014)
- Point 2.1bis Questions politiques actuelles (Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique- Bélarus) (2014)
- Abolition de la peine de mort en Europe(2014)
- Abolition de la peine de mort en Europe (2015)
- Abolition de la peine de mort en Europe, Point 4.5 (2015)
- Abolition de la peine de mort en Europe, Point 4.1 (2016)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.2 (2017)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.1 (2017)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.1 (2017)
- Suivi de l’échange de vues sur les relations avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme, Point 4.3 (2018)
- Abolition de la peine de mort, Point 4.2 (2018)
- Abolition de la peine de mort, point 4.1 (2018)
- 2.1bis Questions politiques actuelles (2019)
- 4.2 Abolition de la peine de mort (2019)
- 2.1bis Questions politiques actuelles (2019)
- 4.3 Abolition de la peine de mort (2019)
- 4.1 Abolition de la peine de mort (2020)
- 4.2 Abolition de la peine de mort (2020)
- 4.6 Abolition de la peine de mort (2021)
- 4.2 Abolition de la peine de mort (2021)
- 4.9 Abolition de la peine de mort (2022)
- 4.3 Abolition de la peine de mort (2022)
- 4.1 Abolition de la peine de mort (2023)
- 4.3 Abolition de la peine de mort – Discussion thématique (2023)
- 4.2 Abolition de la peine de mort – Discussion thématique (2024)
Documents
Documents d'information et documents du Comité des Ministres
- Abolition de la peine de mort - CM/Inf(2014)11
- Abolition de la peine de mort en Europe
- Rapport de réunion, 14 avril 2014
- Rapport de réunion, 8 septembre 2014
- Rapport du Bureau, 10 septembre 2014
- Abolition de la peine de mort en Europe, CM/Inf(2015)20
- Abolition de la peine de mort en Europe, CM/Inf(2016)32
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2017)9
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2017)23
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2018)8
- « Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort », Recommandation 2123 (2018) de l’Assemblée parlementaire
- Abolition de la peine de mort, CM/Inf(2018)23
- 4.3 Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (2019)
- 4.2 Le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (2021)
- 4.2 Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) (2021)
PROTOCOLES DE LA CEDH
- Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (ETS No.114)
- Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (STE n° 187)
DOCUMENTS DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Déclarations écrites
- N° 194 - Exécution de M. Farzad Basuft (1990)
- N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie (1993)
- N° 263 - Eviter la condamnation à la peine de mort et à une peine inhumaine de citoyennes (1997)
- N° 270 - Exécution de Karla Faye Tucker prévue pour le 3 février 1998 au Texas, Etats-Unis (1998)
- N° 288 - Peine de mort aux Etats-Unis (1999)
- N° 297 - Menace de mort pesant sur des citoyens iraniens de confession israélite (1999)
- N° 353 - Initiative récente en France pour rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme (2004)
- Iran (2010)
- Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri (2011)
- Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans (2014)
- En mémoire de Boris Nemtsov (2015)
- Des membres de I'Assemblée parlementaire demandent à l'lran de ne pas procéder à l’exécution d’Ahmadreza Djalali (2020)
Résolutions
- Abolition de la peine de mort (1980)
- Situation en Türkiye (1985)
- Abolition de la peine de mort (proposition de résolution 1987)
- Abolition de la peine de mort (1994)
- Abolition de la peine de mort en Europe(1996)
- Respect de l'engagement souscrit par l'Ukraine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales (1997)
- Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie (1997)
- Abolition de la peine de mort aux Etats-Unis d’Amérique (proposition de résolution 1998)
- Exécutions en Ukraine (1998)
- L'Europe, continent exempt de la peine de mort (1999)
- Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (1999)
- Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (1999)
- Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2001)
- Respect des obligations et engagements de la Türkiye (2001)
- Respect des obligations et engagements de l’Arménie (2002)
- Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2003)
- Respect des obligations et engagements de l’Arménie (2004)
- Situation au Proche-Orient (2005)
- Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (2005)
- L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort (2007)
- Les Etats-Unis et le droit international (2007)
- Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus (2008)
- Débat de politique générale sur la situation en Chine (2008)
- Situation au Bélarus (2009)
- Situation au Bélarus: développements récents (2010)
- La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme (2011)
- La situation au Bélarus après l’élection présidentielle (2011)
- La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien(2011)
- La situation au Bélarus (2012)
- Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (2012)
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (2012)
- L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (2014)
- Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental (2014)
- La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize (2014)
- Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée (2015)
- Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (2015)
- Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire (2015)
- Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie (2016)
- La situation au Bélarus (2017)
- Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie (2017)
- La transition politique en Tunisie (2017)
- Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine (2018)
- Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (2019)
- Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov (2019)
- Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale (2021)
- Situation au Bélarus (2002)
- Un avenir démocratique pour le Bélarus (2024)
Recommandations
- Rec. 1302 – Recommandation Abolition de la peine de mort en Europe - Fiche détaillée (coe.int) (1996)
- Obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre (1997)
- Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie (1997)
- Situation au Bélarus (2000)
- Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2003)
- Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort (2006)
- Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort (2007)
- La situation au Bélarus (2017)
- Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort (2018)
Opinions
Rapports
- Abolition de la peine de mort (1980)
- Abolition de la peine de mort (1994)
- Abolition de la peine de mort en Europe (1996)
- Respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie (1996)
- Respect de l'engagement souscrit par l'Ukraine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales (1997)
- Obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre (1997)
- Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (1998)
- L'Europe, continent exempt de la peine de mort (1999)
- Respect des obligations et engagements de l'Ukraine (1999)
- Situation au Bélarus (2000)
- Respect des obligations et engagements de la Turquie (2001)
- Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2001)
- Situation au Bélarus (2002)
- Respect des obligations et engagements de l’Arménie (2002)
- Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe (2003)
- Respect des obligations et engagements de l'Arménie (2004)
- Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (2005)
- Les Etats-Unis et le droit international (2007)
- L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort (2007)
- Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus (2007)
- Débat de politique générale sur la situation en Chine (2008)
- Situation au Bélarus (2009)
- Situation au Bélarus : développement récents (2010)
- La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme (2011)
- La situation au Bélarus suite à l’élection présidentielle (2011)
- La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien (2011)
- La situation au Bélarus (2012)
- Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine (2012)
- Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie (2012)
- L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (2014)
- Menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: affirmer l’autorité de l’Assemblée parlementaire (2015)
- Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée (2015)
- Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (2015)
- Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie (2016)
- La transition politique en Tunisie (2017)
- Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie (2017)
- La situation au Bélarus(2017)
- Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine (2018)
- Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc (2018)
- Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale (2021)
- Un avenir démocratique pour le Bélarus (2024)
- La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus (2024)
Questions parlementaires
Proposition de Directive
Notes d'information
- Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (DEC-2019)
- Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (DEC-2021)
- Abolition de la peine de mort dans les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe (DEC-2023)