Journée européenne et mondiale contre la peine de mort 10 octobre 2023
En vue de la journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l’Europe a entrepris plusieurs actions, conformément au 4e sommet du Conseil de l’Europe tenu à Reykjavik en mai dernier, où les chefs d’Etat et de gouvernement ont déclaré que : « le Conseil de l’Europe a joué un rôle crucial pour faire en sorte que l’Europe soit une zone sans peine de mort et il doit poursuivre le combat contre son rétablissement et en faveur de son abolition universelle, en tous lieux et en toutes circonstances. Il a veillé également à ce que l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants soit respectée »
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe et le Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié une déclaration commune dans laquelle ils réaffirment fermement leur opposition catégorique au recours à la peine de mort, y compris toute réintroduction de celle-ci, dans tous les cas et en toutes circonstances.
Les Délégués des ministres ont tenu un débat thématique et adopté une série de décisions réaffirmant leur opposition sans équivoque à la peine de mort, y compris à sa réintroduction, et promouvant l'abolition globale de la peine capitale, y compris parmi les jeunes, conformément à la Déclaration du Sommet de Reykjavík. Ils se sont également félicités de la ratification du Protocole n° 13 par l’Assemblée nationale de l’Arménie et attendent avec intérêt le dépôt de l'instrument de ratification par l'Arménie. Le débat thématique a notamment porté sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’abolition de la peine de mort, qui est particulièrement pertinente compte tenu du thème de la journée mondiale dédiée à la relation entre l’application de la peine de mort et la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Fiche thématique de la CEDH sur l’abolition de la peine de mort ; Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires).