Direction des droits sociaux, de la santé et de l'environnement
La Direction des droits sociaux, de la santé et de l’environnement a été créée par la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe en janvier 2024, à la suite du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik en 2023. Sa mission est de promouvoir la justice sociale, de favoriser une bonne santé et d’encourager un environnement durable pour tous.
La stabilité et la sécurité démocratiques dépendent de la pleine réalisation des droits humains pour tous. Ces droits incluent l’accès à la justice sociale, à la santé, ainsi qu’à un environnement propre et durable. Faire face aux défis fondamentaux pour les générations actuelles et futures constitue une priorité centrale pour notre Direction.
Nous abordons des questions cruciales telles que la lutte contre l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale, en nous appuyant sur des mécanismes comme la Charte sociale européenne et la Banque de développement du Conseil de l’Europe afin de reconstruire les liens sociaux, de restaurer la confiance dans les institutions nationales et de renforcer la résilience démocratique.
Dans le domaine de la santé, nous soutenons, en matière de drogues, l’élaboration de politiques multidisciplinaires, innovantes et fondées sur des données probantes, en mettant l’accent sur les réalités de leur mise en œuvre au niveau local. Par ailleurs, nous mettons en œuvre la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention d’Oviedo), et nous répondons également aux menaces pesant sur la santé et la sécurité publiques en promouvant la Convention MEDICRIME, le premier traité international contraignant visant à lutter contre la falsification de produits médicaux et les crimes similaires contre la santé publique, ainsi que la Convention contre le trafic d’organes humains.
Notre travail s’étend à la mise en place de systèmes solides et efficaces de protection de l’environnement et à la lutte contre la triple crise planétaire : pollution, changement climatique et perte de biodiversité. Ces efforts visent à réduire leurs impacts sur les droits humains, la démocratie et l’état de droit.
Le Conseil de l’Europe joue depuis longtemps un rôle important dans l’élaboration de normes dans des domaines politiques émergents. Nous avons fait nos preuves en matière de protection des droits sociaux, de la santé publique et de l’environnement grâce à des instruments juridiques et politiques uniques qui guident nos actions. Sur cette base, notre Direction s’engage à contribuer efficacement à relever les défis actuels et futurs dans nos domaines d’expertise.
Droits sociaux
La Charte sociale européenne, qui garantit les droits sociaux et économiques de l'Homme, est le complément naturel de la Convention européenne des droits de l'Homme. Adoptée en 1961, la Charte sociale a été révisée en 1996. Le respect des engagements énoncés dans la charte est soumis au contrôle du Comité européen des Droits sociaux.
Secrétariat de l'Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Le Secrétariat de l’Accord Partiel sur la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) fournit des services de secrétariat complets pour les réunions statutaires et les activités des organes collégiaux de la CEB. Il assure et développe également les liens entre le Conseil de l'Europe et la CEB.
La lutte contre la contrefaçon des produits médicaux
La Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe est le premier instrument international contraignant dans le domaine du droit pénal relatif à la contrefaçon de produits médicaux et aux infractions similaires impliquant des menaces pour la santé publique.
La sauvegarde de la santé publique par des mesures pénales contre les comportements criminels, la protection des victimes, la promotion de la coopération aux niveaux national et international et les mesures préventives sont les objectifs primordiaux de la Convention.
Combattre le trafic d'organes humains
Le trafic d'organes humains est un problème d'ampleur mondiale qui viole les libertés fondamentales, les droits humains et la dignité humaine et constitue une menace directe pour la santé publique, l'intégrité, la liberté et souvent la vie des individus. Il est également souvent lié aux activités de groupes criminels organisés transnationaux, qui profitent de la situation vulnérable du donneur. Le trafic d'organes humains est un problème international qui exige une réponse des gouvernements, des institutions législatives et des organisations internationales.
L'approche du Conseil de l'Europe pour relever ce défi consiste en deux éléments interdépendants, à savoir :
- les normes communes de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (ouverte à la signature à Saint-Jacques-de-Compostelle, en Espagne, en mars 2015) en tant que traité international de justice pénale le plus pertinent pour lutter contre ce crime.
- le Comité des Parties (CdP) composé de représentants des Parties à la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle et chargé d'évaluer la bonne mise en œuvre de la Convention, de préparer des notes d'orientation et de faciliter la coopération entre les Parties.
Groupe Pompidou
La mission principale du Groupe Pompidou est de contribuer à l'élaboration au sein de ses Etats membres de politiques en matière de lutte contre la toxicomanie, multidisciplinaires, innovatrices, efficaces et basées sur des connaissances validées. Le groupe cherche à relier les politiques, la pratique et la recherche scientifique.
Droits humains et biomédecine
La Convention de Oviedo, signée par la plupart des Etats européens, avec ses protocoles additionnels, énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux applicables aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine.
Processus de Reykjavík et l’environnement
Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement, tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023, a adopté la Déclaration de Reykjavík, y compris l'Annexe V sur « Le Conseil de l'Europe et l'environnement », et a souligné « l’urgence d’efforts supplémentaires pour protéger l’environnement, ainsi que pour lutter contre l’impact de la triple crise planétaire, engendrée par la pollution, le changement climatique et la perte de biodiversité, sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.» tout en engageant le Conseil de l’Europe à renforcer ses « travaux sur les aspects de l’environnement liés aux droits de l’homme et à lancer le processus de Reykjavík visant à cibler et à renforcer les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine ».
Le processus de Reykjavík a pris de l'ampleur en 2023 dans toute l'Organisation, aboutissant à la création d'un service sur le processus de Reykjavík et l'environnement au sein de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit le 1er janvier 2024, ainsi que d'un groupe de projet inter-secrétariat sur l'environnement qui contribuera à l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action sur le Conseil de l'Europe et l'environnement.
Protection de la biodiversité
Quarante-neuf pays et l'Union européenne sont liés par la Convention et se sont engagés, à prendre en compte l'impact des aménagements et du développement sur l'environnement naturel, à promouvoir l'éducation et l'information sur la conservation et à coordonner la recherche. Le Comité permanent de la Convention de Berne établit des normes et produit des orientations au moyen de « recommandations » et d’autres outils. Un mécanisme de suivi, un réseau écologique composé de zones d’intérêt spécial pour la conservation (le Réseau Emeraude) et le Diplôme européen des espaces protégés complètent le dispositif.
Paysage
La Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage, ratifiée à ce jour par 40 Etats membres, vise à protéger, gérer et aménager le paysage, en se référant à l'ensemble du territoire des Etats parties et en promouvant la sensibilisation et la participation du public. La Convention part du principe que le paysage est partout un élément clé du bien-être individuel et social, une composante essentielle du cadre de vie des êtres humains et un élément important de leur qualité de vie. Elle contribue ainsi à renforcer le lien entre les droits de l'homme et l'environnement en vue de leur protection et de leur mise en valeur réciproques. Dans le cadre de la coopération entre les Etats parties, la Convention prévoit l'attribution du Prix du paysage du Conseil de l'Europe. L'Union européenne et les Etats non-membres du Conseil de l'Europe peuvent être invités à adhérer à la Convention.
L'accord EUR-OPA Risques majeurs
L'accord EUR-OPA Risques majeurs, regroupant 22 États, est une plate-forme de coopération dans le domaine des risques majeurs entre les pays d’Europe et du Sud de la Méditerranée. Son domaine de compétence est lié à la gestion des risques de catastrophe en particulier la connaissance, la prévention, la gestion des crises et l’analyse post-crise.
Les objectifs principaux de l’Accord EUR-OPA Risques majeurs sont de resserrer et de dynamiser la coopération entre les États membres d’un point de vue pluridisciplinaire, afin d’assurer une meilleure prévention et protection face aux risques et une meilleure préparation en cas de catastrophes naturelles et technologiques majeures.
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit