Venice Commission: Biennial elections of the governing structures

22/12/2015

Durant sa session plénière de décembre (18-19 décembre 2015), La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu pour deux ans les membres de ses organes dirigeants : la Présidence, le Bureau et les Présidents des Sous-Commissions et des Conseils. Le président sortant de la Commission de Venise...

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Session plénière - Commission de Venise

18/12/2015 strasbourg

La Loi ukrainienne sur la condamnation des régimes communiste et national-socialiste (nazi) et l’interdiction de la propagande de leurs symboles poursuit un but légitime, mais son champ d’application est trop large, ce qui peut aboutir à faire obstacle à la liberté d’expression, à empêcher des...

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PACS Conference finale

17/12/2015

Le Projet PACS tiendra sa conférence de clôture, le 17 décembre 2015. De nombreux bénéficiaires, ainsi que le grand public, concernés par les réformes anti-corruption, discuteront des résultats obtenus à travers les activités menées par le projet au cours des trois dernières années. Le discours...

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Les décisions du Comité des Ministres sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

11/12/2015 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-9 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires soumises à un...

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9ème Réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l‘information

11/12/2015 Strasbourg

Trois textes essentiels ont été approuvés au cours de cette importante réunion plénière du 8 au 11 décembre et qui clôturera le mandat 2014-2015 du Comité directeur sur les médias et la société de l‘information (CDMSI) : un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la protection des...

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Les droits sociaux et économiques sont également des droits fondamentaux

10/12/2015 Strasbourg

A l'occasion de la journée internationale des droits de l’homme, célébrée le 10 décembre, le Président du Comite européen des droits sociaux, Giuseppe Palmisano, a rappelé que les droits sociaux et économiques étaient liés aux droits civils et politiques : « Les droits sociaux et économiques...

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Présentation des résultats d'une enquête et des documents stratégiques sur la santé mentale en Géorgie

08/12/2015 Tbilissi

Le Conseil de l'Europe présentera le 9 décembre 2015 les résultats de l'Enquête sociologique sur les attitudes à l'égard des problèmes de santé mentale en Géorgie et de la Stratégie et du plan de communication pour la sensibilisation aux questions de santé mentale. L'enquête, la stratégie et le...

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84ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme

07/12/2015 Strasbourg

A l'occasion de cette réunion qui se déroule du 7 au 11 décembre 2015, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) est notamment appelé à examiner son projet de rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), le projet de...

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Lancement du nouveau projet Cybercrime@EAP III

02/12/2015 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont lancé une nouvelle action de lutte contre la cybercriminalité dans la région du Partenariat oriental. Le nouveau projet appelé Cybercrime@ EAP III vise à améliorer la coopération entre les autorités de la justice pénale et les fournisseurs de...

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Renforcer le système de justice dans les pays du sud de la Méditerranée

30/11/2015 Venise

Les représentants des gouvernement des pays du sud de la Méditerranée et experts du Conseil de l'Europe se sont réunis du 30 novembre au 3 décembre pour évaluer la justice constitutionnelle et transitionnelle. L'événement a représenté le premier module du Programme de formation avancée dans le...

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 Directeur général Christos Giakoumopoulos

Mandat   Organigramme


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