Actualité 2015
Venice Commission: Biennial elections of the governing structures
Durant sa session plénière de décembre (18-19 décembre 2015), La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu pour deux ans les membres de ses organes dirigeants : la Présidence, le Bureau et les Présidents des Sous-Commissions et des Conseils. Le président sortant de la Commission de Venise...
Session plénière - Commission de Venise
La Loi ukrainienne sur la condamnation des régimes communiste et national-socialiste (nazi) et l’interdiction de la propagande de leurs symboles poursuit un but légitime, mais son champ d’application est trop large, ce qui peut aboutir à faire obstacle à la liberté d’expression, à empêcher des...
PACS Conference finale
Le Projet PACS tiendra sa conférence de clôture, le 17 décembre 2015. De nombreux bénéficiaires, ainsi que le grand public, concernés par les réformes anti-corruption, discuteront des résultats obtenus à travers les activités menées par le projet au cours des trois dernières années. Le discours...
Les décisions du Comité des Ministres sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-9 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires soumises à un...
9ème Réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l‘information
Trois textes essentiels ont été approuvés au cours de cette importante réunion plénière du 8 au 11 décembre et qui clôturera le mandat 2014-2015 du Comité directeur sur les médias et la société de l‘information (CDMSI) : un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la protection des...
Les droits sociaux et économiques sont également des droits fondamentaux
A l'occasion de la journée internationale des droits de l’homme, célébrée le 10 décembre, le Président du Comite européen des droits sociaux, Giuseppe Palmisano, a rappelé que les droits sociaux et économiques étaient liés aux droits civils et politiques : « Les droits sociaux et économiques...
Présentation des résultats d'une enquête et des documents stratégiques sur la santé mentale en Géorgie
Le Conseil de l'Europe présentera le 9 décembre 2015 les résultats de l'Enquête sociologique sur les attitudes à l'égard des problèmes de santé mentale en Géorgie et de la Stratégie et du plan de communication pour la sensibilisation aux questions de santé mentale. L'enquête, la stratégie et le...
84ème réunion du Comité directeur pour les droits de l’homme
A l'occasion de cette réunion qui se déroule du 7 au 11 décembre 2015, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) est notamment appelé à examiner son projet de rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), le projet de...
Lancement du nouveau projet [email protected] III
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont lancé une nouvelle action de lutte contre la cybercriminalité dans la région du Partenariat oriental. Le nouveau projet appelé [email protected] EAP III vise à améliorer la coopération entre les autorités de la justice pénale et les fournisseurs de...
Renforcer le système de justice dans les pays du sud de la Méditerranée
Les représentants des gouvernement des pays du sud de la Méditerranée et experts du Conseil de l'Europe se sont réunis du 30 novembre au 3 décembre pour évaluer la justice constitutionnelle et transitionnelle. L'événement a représenté le premier module du Programme de formation avancée dans le...
