New HELP course on Violence against Women and Domestic Violence presented at the European Parliament

24/11/2017 Strasbourg

The Council of Europe Human Rights Education for Legal Professionals (HELP) Programme joins the marking of 25 November, International Day for the Elimination of Violence against Women by announcing the online course on Violence against Women and Domestic Violence. On 21 November, the course was...

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9ème réunion de la Conférence des Parties à la STCE No. 198

23/11/2017 Strasbourg

La Conférence des Parties (COP) à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) a tenu sa 9e réunion à Strasbourg du 21 au 22 novembre 2017. Parmi d'autres questions, la CdP a discuté une...

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Ouverture à la signature du protocole sur le transfèrement des personnes condamnées

22/11/2017 Strasbourg

Cinq États ont signé aujourd’hui un nouveau protocole visant à moderniser et améliorer le cadre juridique européen sur le transfèrement des personnes condamnées. L’Autriche, la Bulgarie, le Luxembourg, la Norvège et la Suisse ont été les premiers à signer ce nouveau traité qui modifie le...

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Réunion plénière du CCPE et adoption de l’Avis sur « Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables »

23-24/11/2017 Strasbourg

Le CCPE tiendra sa 12ème réunion plénière les 23 et 24 novembre 2017 à Strasbourg. A cette occasion, il devrait adopter un Avis N° 12 sur « le droits des victimes, des témoins et des personnes vulnérables ». Les membres du CCPE discuteront également d’un mécanisme d’évaluation régulière interne...

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Launch of the course on Child friendly Justice and Children's Rights

20/11/2017 Strasbourg

Children come into contact with the justice system in many different ways. This can be for family matters such as divorce or adoption, in administrative justice for nationality or immigration issues or in criminal justice as victims, witnesses or perpetrators of crimes. When faced with the...

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Comité des Ministres : la République tchèque transmet la présidence au Danemark

15/11/2017 Strasbourg

La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de la République tchèque au Danemark, au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres. Avant de transmettre la présidence à son...

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MONEYVAL publie un rapport sur l'Andorre

14/11/2017 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, MONEYVAL déclare que les autorités d’Andorre sont parvenues à une compréhension assez complète des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels le pays est exposé. Il a toutefois invité Andorre à mettre en place un contrôle...

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Accord entre le CPT et la CPI sur le contrôle du traitement des personnes condamnées par la Cour

13/11/2017 La Haye

Les termes de cet échange de lettres indiquent que le CPT aidera la CPI à contrôler la situation des personnes condamnées par la Cour dans un des Etats membres du Conseil de l’Europe où les personnes concernées sont incarcérées et qui aura désigné le CPT comme l’organe de contrôle dans son pays....

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Réunion plénière du CPT en novembre 2017

6-10/11/2017 Strasbourg

Dans le cadre de cette réunion, le Comité a adopté les rapports relatifs à ses visites périodiques effectuées en Belgique (mars/avril 2017), en Turquie (mai 2017) et en Pologne (mai 2017), ainsi que ceux relatifs à ses visites ad hoc effectuées en Serbie (mai/juin 2017) et en Italie (juin 2017)....

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Le Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) adopte un avis sur le rôle des juridictions dans l’application uniforme de la loi

10/11/2017 Strasbourg

Le Conseil Consultatif de Juges Européens vient d’adopter l’Avis N° 20 sur le rôle des juridictions dans l’application uniforme de la loi, essentielle au respect du principe d’égalité devant la loi et au droit à un procès équitable (article 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme)....

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Événement régional final pour les pays du Partenariat oriental

9/11/2017 Chișinău

Marquant la fin d'une série d'activités et d'événements sur la protection des données impliquant les six pays du partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine), le séminaire intitulé « Des autorités de protection des données compétentes pour une meilleure...

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La nécessité d’intensifier la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs en Europe – Conférence à Prague

9-10/11/2017 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) et le Ministère de la Justice de la République tchèque organisent les 9 et 10 novembre à Prague une conférence pour discuter des moyens d’intensifier la mise en œuvre de mesures destinées à prévenir la corruption chez les...

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Le Conseil de l’Europe s’associe avec les leaders du secteur de l’internet pour promouvoir le respect des droits de l’homme

08/11/2017 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe va renforcer sa coopération avec le secteur privé pour promouvoir un internet sûr et ouvert, dans lequel les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit sont respectés. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a signé l’accord de...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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