Council of Europe at the IGF - Hungary: Human rights must be at heart of the policy approach towards artificial intelligence

16/09/2019 budapest

On 12 September 2019 the first Internet Generation Forum took place in Budapest, Hungary. The forum hosted two panel discussions where participants debated on the future of the internet in the Central European region and on the impacts of artificial intelligence (AI) on the information...

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Conférence sur la lutte contre la violence domestique : le rôle de la police

17/09/2019 strasbourg

Le Conseil de l’Europe organisera les 24 et 25 septembre à Strasbourg une conférence des représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur destinée à faire émerger de nouvelles mesures pour permettre à la police de lutter plus efficacement contre la violence domestique....

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Thorbjørn Jagland discours d'adieu à la CEDH

17/09/2019 strasbourg

Après dix ans au poste de Secrétaire général, Thorbjørn Jagland a prononcé son discours d'adieu à la Cour européenne des droits de l'homme. Discours de Thorbjørn Jagland Website: www.coe.int/secretarygeneral

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La Fédération de Russie ratifie le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

16/09/2019 Strasbourg

La Fédération de Russie a ratifié le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (STE n° 182). Le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Fédération de Russie le 1er janvier 2020. Website: www.coe.int/tcj

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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Albanie

17/09/2019 strasbourg

Au cours de sa visite, le CPT a évalué la façon dont étaient traitées les personnes placées en garde à vue et les personnes détenues dans plusieurs établissements pénitentiaires et les conditions de leur détention, ainsi que la situation des patients relevant de la psychiatrie civile et légale....

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Suisse - Publication du 6e rapport intérimaire du 3e Cycle d'évaluation

17/09/2019 strasbourg

Le GRECO vient de rendre public son Sixième Rapport de Conformité intérimaire du Troisième Cycle d’Evaluation sur la Suisse (portant sur la Transparence du financement des partis politiques), tel qu'adopté par le GRECO lors de sa 83e Réunion Plénière (Strasbourg, 17-21 juin 2019). Lien vers le...

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Les initiatives lauréates du Prix Balance de cristal concernent les domaines de la qualité de la justice, la justice prédictive et la médiation

25/10/2019 oslo, norway

Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires. Sur 43 candidatures en provenance de 20 pays différents, le...

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Malte devrait avec plus de détermination enquêter et engager des poursuites dans des affaires de blanchiment de capitaux et renforcer son système de supervision

12/09/2019 strasbourg

Strasbourg, 12.09.2019 – Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe MONEYVAL appelle les autorités maltaises à renforcer leur application concrète de leurs mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le...

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Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d’unité et d'égalité

19/09/2019 strasbourg

Le Service de la Charte sociale européenne organise, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, un séminaire d’experts pour discuter de la protection des droits sociaux en Europe afin de réaliser plus d’unité et d’égalité. Le séminaire donnera...

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Intelligence artificielle : un comité d’experts est chargé d’étudier l’élaboration d’un cadre juridique

12/09/2019 strasbourg

Représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé de créer un comité intergouvernemental d’experts qu’il a chargé d’examiner la faisabilité d’un cadre juridique pour la conception, le développement et l’application de l’intelligence artificielle. Pour...

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Le Comité européen des Droits sociaux publie son Rapport d’activités 2018

11/09/2019 strasbourg

En 2018, le Comité européen des Droits sociaux a examiné 35 rapports nationaux soumis par les Etats parties de la Charte qui décrivent l’application de la Charte en droit et dans la pratique pour ce qui concerne les dispositions relevant du groupe thématique 3 « Droits lies au travail ». 580...

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Belgique - Publication du Deuxième rapport de conformité intérimaire du 4e Cycle d'évaluation

11/09/2019 strasbourg

Le GRECO a le plaisir de publier son Deuxième Rapport de conformité intérimaire du Quatrième Cycle sur la Belgique, traitant de la Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, tel qu'adopté par le GRECO lors de sa 83e Réunion Plénière (Strasbourg, 17-21 juin 2019)....

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Blanchiment d'argent: La République de Moldova devrait accroître l'efficacité de son régime de confiscation et du recouvrement des avoirs criminels

11/09/2019 strasbourg

Blanchiment d'argent: La République de Moldova devrait accroître l'efficacité de son régime de confiscation et du recouvrement des avoirs criminels Website: www.coe.int/moneyval

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Mission to Athens focusing on ways to enhance execution of ECHR judgments

06/09/2019 athens

From 5 to 6 September, representatives of the Execution Department carried out a mission to Athens in order to discuss issues concerning the execution by Greece of the Strasbourg Court judgments. Discussions focused on possible ways to enhance embeddedness of the Court’s case law in national...

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308e session du Comité européen des Droits sociaux

09-13/09/2019 strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 308e session du 9 au 13 septembre 2019 à Strasbourg. Le Comité examinera les rapports nationaux pour les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique 4 «Enfants, familles et migrants» en ce qui concerne l’Allemagne,...

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Underground Economy Conference - "Towards innovate solutions to meet the challenge of cybercrime"

03-06/09/2019 strasbourg

From 3 to 6 September 2019, the Council of Europe co-hosted the Underground Economy Conference 2019 at the Palais de l’Europe. This prominent international information security event, co-organised by Team Cymru and the Council of Europe, brought together around 500 experts from law enforcement...

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MONEYVAL published follow-up reports on Ukraine and the United Kingdom Crown Dependency of the Isle of Man

06/09/2019 strasbourg

The Council of Europe Anti-Money Laundering Measures and the Financing of Terrorism body MONEYVAL just published follow-up reports on: Ukraine United Kingdom Crown Dependency of the Isle of Man Website: www.coe.int/moneyval

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La Grèce, 32è pays à signer la Convention 108 +

06/09/2019 strasbourg

Vendredi 6 septembre 2019, Monsieur l’Ambassadeur Panayiotis BEGLITIS, Représentant Permanent de la Grèce, a signé le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel en présence du Secrétaire Général, M. Thorbjørn...

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Promoting and protecting the institution of the Ombusdman

06/09/2019 brussels

The European Commission for Democracy through Law, better known as the Venice Commission, recently adopted a new set of 25 key principles to help protect and promote ombudsmen. The “Venice Principles” will be presented at the Council of Europe office in Brussels from 2pm on Tuesday 10 September...

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Colombie – Un premier pas vers la Convention 108+

30/08/2019 bogota

Le 28 août 2019, le Chef du Département de la Société de l'information du Conseil de l'Europe, Patrick Penninckx, a participé à une réunion à Bogota avec les représentants de l'entité administrative colombienne chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données...

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Nous développons des normes dans le domaine des Droits de l’homme et de l’Etat de droit, surveillons leur mise en œuvre sur le plan national et coopérons avec les Etats afin de faciliter cette mise en oeuvre

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