Conférence de haut niveau - Protection environnementale et droits de l'homme

27 février 2020, Strasbourg

La Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a organisé une Conférence de haut niveau sur la protection de l'environnement et les droits de l'homme, au siège du Conseil de l'Europe, à Strasbourg (France).

L'objectif de l'événement était de discuter de la relation entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement dans le contexte des politiques nationales. Les participants ont examiné la manière de développer une stratégie pour aider les États membres à mieux remplir leurs obligations dans ce domaine. Dans ce contexte, iils ont examiné le potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe pour la protection de l'environnement, tout en examinant les initiatives déjà prises ou en cours aux niveaux universel, régional et national, en rapport notamment avec le Pacte mondial pour l'environnement.

Le Conseil de l'Europe au Forum sur la gouvernance de l'Internet 2019

25-29 novembre 2019, Berlin

Les technologies numériques peuvent grandement faciliter l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, stimuler les processus participatifs et démocratiques, et faciliter les activités sociales et commerciales. Mais elles comportent aussi des défis qui exigent des solutions rapides et équilibrées.

Le Conseil de l'Europe s'est engagé à établir des normes, à promouvoir la primauté du droit et à favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes afin de garantir une approche durable, centrée sur les personnes et fondée sur les droits de l'homme pour relever les défis de l'environnement numérique.

Octopus Conference 2019: Cooperation against Cybercrime

20-22 November 2019, Strasbourg

The Octopus Conference, held every 12 to 18 months by the Council of Europe, constitutes one of the biggest and finest platforms of exchange in cybercrime gathering experts from 80 countries, international organisations, private sector and academia. Each Octopus Conference has a specific focus linked to the latest cybercrime issue.

The Octopus Conference is part of the Cybercrime@Octopus project which is currently funded by voluntary contributions from Estonia, Hungary, Japan, Monaco, Netherlands, Romania, Slovakia, United Kingdom, USA and Microsoft as well as the budget of the Council of Europe.

Conférence des ministres de la justice: La Justice en Europe face aux défis du numérique

14-15 octobre 2019, Strasbourg

La conférence des ministres de la justice, organisée par la France et portant sur « La Justice en Europe face aux défis du numérique », s’inscrit dans la continuité des travaux du Conseil de l’Europe en matière de justice, société de l’information, d’algorithmes et d’intelligence artificielle (IA). 

L’espace numérique occupe aujourd’hui une place centrale dans nos sociétés démocratiques. Ses développements et mutations offrent des opportunités pour améliorer la qualité et l’efficacité des institutions judiciaires, mais font également naître de nouveaux défis. Les principes fondamentaux de nos systèmes judiciaires, tels que l’indépendance et l’impartialité du juge, mais aussi la primauté de la règle de droit et la protection des libertés fondamentales, sont à préserver dans ce nouvel espace numérique. Les mécanismes assurant leur garantie devront certainement être enrichis voire réinventés. 

Campagne "Mort n'est pas justice"

11 septembre - 10 octobre 2019

L'Union européenne (UE) et le Conseil de l'Europe sont fermement opposés à la peine de mort en tout temps et en toutes circonstances. La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant, contraire au droit à la vie. La peine de mort est synonyme de vengeance, et non de justice, et son abolition contribue au renforcement de la dignité humaine.

142 pays, représentant 74 % des États membres des Nations unies, ont déjà cessé d'appliquer la peine de mort, soit en la supprimant de leur code pénal, soit en ne procédant plus à des exécutions depuis longtemps. La tendance abolitionniste se poursuit, le nombre de condamnations à mort et d'exécutions étant également en baisse. 

 Déclaration conjointe UE / Conseil de l'Europe

20e anniversaire du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO)

17 juin 2019, Strasbourg

Une Conférence de haut niveau pour célébrer le 20e anniversaire du GRECO a été organisée sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 17 juin 2019 (Strasbourg, France).

Cet anniversaire a été l'occasion pour faire le bilan des réalisations du GRECO, évaluer les besoins de ses États membres, anticiper les nouveaux défis et risques de corruption et proposer un programme de lutte contre la corruption qui orientera les activités du Conseil de l'Europe et du GRECO dans le cadre d’un centre paneuropéen de suivi et de compétences en matière de lutte contre la corruption.

Bioéthique: Séminaire de haut-niveau sur le débat public

04 juin 2019, Strasbourg

Le Séminaire de haut-niveau sur le débat public en tant qu'outil de gouvernance des nouvelles technologies, organisée par le Comité de Bioéthique (DH-BIO) du Conseil de l’Europe sous les auspices de la Présidence française du Comité des Ministres, s'est tenu le 4 juin 2019 à Strasbourg.

L’objectif de l’évènement était d’examiner les raisons pour lesquelles le débat public sur la biomédecine et les droits de l’homme est si important pour les décideurs politiques à une époque où les technologies émergentes ont un impact croissant sur nos sociétés. Il a permis d'examiner la manière dont le débat public peut créer des opportunités de connecter intérêt public et politique publique et pour développer de nouvelles dispositions en matière de gouvernance.

24e Conférence des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS)

21-22 mai 2019, Chypre

Les services sont-ils prêts à faire face à ce phénomène et quelles sont les implications éthiques de l'utilisation des nouvelles technologies ? Quels sont les avantages qu'ils apportent au personnel et aux auteurs d'infractions, quels sont les risques et les dangers à éviter ?

La 24^e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l'Europe a examiné comment les nouvelles technologies influencent la gestion des auteurs d'infractions au 21^e siècle, les changements positifs qu'elles apportent et la place du facteur humain dans le traitement des personnes en détention ou sous probation. Les participants ont entendu parler des méthodes de travail traditionnelles avec les prévenus et les auteurs d'infractions, si celles-ci sont affectées par la transformation numérique qui entre rapidement sur le marché de l'exécution des sanctions et mesures pénales et quelles garanties doivent être mises en place.

Maîtriser les règles du jeu - l'impact du développement de l'intelligence artificielle sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit

26 - 27 février 2019, Helsinki

Avec l'émergence de nouveaux outils utilisant l'intelligence artificielle (IA), nous assistons à une autre révolution technologique. Elle affecte les individus, les communautés et les institutions à des niveaux multiples, interconnectés et interdépendants. Les impacts de l'IA sont omniprésents et représentent des opportunités, ainsi que des défis importants pour la vie et l'avenir de milliards de personnes.

L’objectif général de la Conférence était d’engager un débat critique, ouvert et inclusif sur la manière de traiter le développement de l’IA afin de maximiser les avantages pour la société et de minimiser les risques pour les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit. La conférence a réuni des experts de haut niveau issus de gouvernements, d'organisations internationales, d'entreprises, de technologie, d'universités et de chercheurs, de la société civile et des médias.