2020 événements majeurs
Conseil de l'Europe au Forum de la paix 2020 de Paris
13 novembre 2020
La Convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe a été présentée au Forum de Paris sur la Paix en ligne. En tant qu'instrument de droit pénal, la Convention MEDICRIME est un outil de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires, en particulier ceux liés à la COVID-19.
Les réseaux criminels organisés contrôlent à la fois la production et le commerce des produits médicaux falsifiés et les infractions similaires. Une coalition solide entre tous les acteurs concernés (le pouvoir judiciaire, les autorités sanitaires et les forces de l'ordre) est le seul moyen de lutter contre ce fléau. En adhérant à la Convention MEDICRIME, les gouvernements bénéficient d’une aide qui leur permettra d’obtenir les bons outils et ainsi de rétablir la confiance dans les soins de santé.
25e Conférence des Directeurs des services pénitentiaires et de probation (CDPPS)
9-10 novembre 2020
Les directeurs des services pénitentiaires et de probation des 47 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que des experts et des chercheurs reconnus dans ce domaine se sont réunis en ligne pour discuter des mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 dans les établissements pénitentiaires et les services chargés d’assurer le contrôle et le suivi des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (comme la libération conditionnelle, les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique ou l’assignation à résidence), aussi appelées alternatives à l’emprisonnement.
La 25e Conférence des directeurs des services pénitentiaires et de probation du Conseil de l’Europe a été l'occasion d’analyser les décisions prises sur le plan managérial et sanitaire, leur mise en œuvre dans la pratique et les enseignements tirés depuis le début de la pandémie.
Conférence des ministres de la Justice
9 novembre 2020
La vidéoconférence « Indépendance de la justice et Etat de droit » a permis de souligner combien le principe de la primauté du droit, l'un des trois piliers sur lesquels le Conseil de l'Europe a été créé il y a 70 ans, est pertinent à notre époque pour la qualité de nos démocraties et pour la confiance des citoyens dans la justice.
La conférence s'est appuyée sur les travaux réalisés jusqu'à présent par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) qui a tenté de définir l'État de droit pour la première fois, sur les travaux de la CEPEJ, sur les références pertinentes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et sur d'autres documents politiques et instruments juridiques.
Council of Europe at the Internet Governance Forum 2020
2-17 November 2020
Digital technologies can greatly facilitate the exercise and the enjoyment of human rights and fundamental freedoms, boost participatory and democratic processes and facilitate social and commercial activities. But also, they carry with them human rights challenges that require prompt and balanced solutions.
The Council of Europe engages in setting standards, promoting the rule of law and fostering multi-stakeholder dialogue to ensure a sustainable, people-centred and human rights-based approach to the challenges of the digital environment.
Le rôle de la police dans une société démocratique : Code européen d’éthique de la police, bientôt 20 ans
20-21 octobre 2020
Le Conseil de l'Europe organise une Conférence des représentants de haut niveau des Ministres de l'Intérieur pour débattre du rôle de la police et de son développement dans une société démocratique.
Cette conférence a pour objectifs de renforcer la connaissance, de stimuler la coopération entre les Etats membres pour lutter encore plus efficacement contre des phénomènes qui les touchent tous et soulignera l'importance de l'éducation aux droits de l'homme comme un élément fondamental de la lutte contre toutes le formes de délinquance de manière durable et proactive.
Campagne « Mort n'est pas justice »
10 octobre
À l'occasion de la Journée mondiale et européenne contre la peine de mort, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe réaffirment leur opposition au recours à la peine capitale en toutes circonstances et appellent à l'abolition universelle de la peine de mort. Nous nous réjouissons que le recours à la peine de mort continue de reculer, ce qui confirme la tendance globale vers l'abolition universelle.
En 2019, pour la deuxième année consécutive, seuls vingt pays ont procédé à des exécutions. Il s'agit du niveau le plus bas jamais enregistré, mais ce sont toutefois vingt pays de trop. Nous saisissons donc cette occasion pour appeler tous les membres des Nations unies à soutenir la résolution concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort lors de la 75e session de l'Assemblée générale, qui se tiendra en décembre 2020.
Conseil de l’Europe au Forum juridique de Saint-Pétersbourg
10 avril 2020
La catastrophe sanitaire en cours et les mesures de réaction prises par les Etats affectent la santé publique, l’économie, le tissu social, les droits et libertés, mais aussi la manière dont notre vie est réglementée par le droit.
La Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit a coprésidé le débat en ligne portant sur les questions susmentionnées, organisé lors de la session numérique spéciale du Forum juridique de Saint-Pétersbourg le 10 avril 2020. Le débat a été précédé par une session plénière de haut niveau à laquelle participeront la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et le Vice-Président du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie, Dmitriy Medvedev.
Conférence de haut niveau - Protection environnementale et droits de l'Homme
27 février 2020
La Présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a organisé une Conférence de haut niveau sur la protection de l'environnement et les droits de l'homme, au siège du Conseil de l'Europe, à Strasbourg (France).
L'objectif de l'événement était de discuter de la relation entre les droits de l'homme et la protection de l'environnement dans le contexte des politiques nationales. Les participants ont examiné la manière de développer une stratégie pour aider les États membres à mieux remplir leurs obligations dans ce domaine. Dans ce contexte, iils ont examiné le potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe pour la protection de l'environnement, tout en examinant les initiatives déjà prises ou en cours aux niveaux universel, régional et national, en rapport notamment avec le Pacte mondial pour l'environnement.