Actualité 2018 - 2019
Grèce : Malgré certaines améliorations, il convient de redoubler d’efforts pour rétablir la capacité du système de justice pénale grec à lutter contre la corruption, selon les experts du Conseil de l’Europe
À la suite des vives critiques formulées à l’encontre de la Grèce par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour avoir assoupli sa législation en matière de lutte contre la corruption en...
Pologne : les experts de la lutte contre la corruption qualifient le très faible niveau de conformité avec les recommandations de « globalement insatisfaisant »
Dans une évaluation de suivi publiée aujourd’hui sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe conclut que la Pologne a mis en œuvre sept recommandations sur 16 et une seule des six...
Arménie - Publication du Deuxième Rapport de conformité du 4e Cycle d'évaluation
Le GRECO vient de rendre public sont Deuxième Rapport de Conformité du Quatrième Cycle sur l'Arménie (traitant de la Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs), tel qu'adopté par le GRECO à sa 84e réunion plénière (Strasbourg, 2-6 décembre 2019). Lien vers le...
Pauvreté des enfants : déclaration du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres s’est dit préoccupé par les taux très élevés de pauvreté des enfants en Europe et le creusement des inégalités qui les touchent tout particulièrement. Les enfants ont, en effet, été plus durement affectés par les mesures d’austérité mises en place dans le sillage de la...
Première ratification de la Convention 108+ ! Félicitations à la Bulgarie
Le Conseil de l’Europe se félicite de la première ratification du Protocole amendant la Convention 108, qui livre la Convention 108+, aujourd’hui 10 décembre 2019 par la Bulgarie, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles ratifications. Il est rappelé que la Bulgarie avait été au nombre des 21 pays...
Groupe de rédaction du CDCJ sur les systèmes d’assistance judiciaire
La deuxième réunion du Groupe de rédaction du CDCJ sur les systèmes d’assistance judiciaire a eu lieu à Strasbourg du 9 au 10 décembre 2019. Le groupe est chargé d'élaborer, d'ici la fin 2020, des lignes directrices visant à améliorer l'efficacité et le bon fonctionnement des systèmes...
Journée des droits de l’homme : les dirigeantes du Conseil de l'Europe saluent les 70 ans de la Convention européenne des droits de l'homme
A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la Présidente de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation, Liliane Maury Pasquier, publient une déclaration conjointe dans la perspective du 70e...
Launch of action "Supporting the Implementation and Reporting on the Action Plan on Human Rights in Turkey"
The Council of Europe has organised a conference to launch the action “Supporting the Implementation and Reporting on the Action Plan on Human Rights in Turkey.” The Secretary General of the Council of Europe, Marija Pejčinović Burić, together with Abdülhamit Gül, Minister of Justice of Turkey,...
Le cours HELP et le Manuel de droit européen en matière de protection des données – deux outils fondamentaux sur la protection des données pour la Géorgie
Vendredi 6 décembre, le Conseil de l’Europe a présenté la version en géorgien du Manuel de droit européen en matière de protection des données et lancé le cours HELP sur le droit à la protection des données et au respect de la vie privée (Cours HELP en ligne). Cette manifestation a été ouverte...
Journée internationale de lutte contre la corruption
« Les politiciens doivent donner l’exemple sans se chercher d’excuses », affirme le président du GRECO
S’exprimant à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, organisée chaque année le 9 décembre, M. Marin Mrčela, Président du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), a déclaré : « Dans d’autres nombreux pays, nous constatons que la corruption...
La CEPEJ publie d’importants outils en matière de prévention de l’isolement des juges et de médiation et envisage un suivi approprié à sa Charte sur l’IA
Lors de la 33ème réunion plénière de la CEPEJ qui s’est tenue à Strasbourg les 5 et 6 décembre derniers, la CEPEJ a adopté les Lignes directrices sur le partage des connaissances parmi les juges qui ont pour objectif d’améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, de renforcer le partage...
Le Comité des Ministres adopte des décisions sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de décembre, le Comité a adopté 33 décisions concernant 18...
Commission de Venise : Ukraine, Bulgarie, Macédoine du Nord, territoires non reconnus
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise ont conclu que, si le droit international prévoit clairement l’obligation, pour tous les États et pour les organisations internationales, de ne pas reconnaître explicitement ou implicitement une annexion, cela n’implique pas...
Résultats de la 59ème réunion plénière de MONEYVAL
Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a tenu sa 59ème réunion plénière à Strasbourg du 2 au 6 décembre 2019. 320 participants des 36 Etats membres et juridictions de MONEYVAL (ainsi que des Etats et...
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie la réponse des autorités tchèques au rapport sur la visite de 2018
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui la réponse des autorités tchèques au rapport sur la sixième visite périodique du Comité en République tchèque, effectuée du 2 au 11 octobre 2018. La réponse des autorités tchèques a été rendu publique à leur demande. Lire la réponse...
La Macédoine du Nord signe la Convention 108+
La Ministre de la justice de Macédoine du Nord, Mme Renata Deskoska, a signé aujourd'hui, 5 décembre, le Protocole amendant la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel (STCE n° 223), en présence de la Secrétaire Générale, Mme Marija...
Le Conseil de l’Europe décerne la médaille Pro Merito à M. Jean-Paul JEAN
A l’occasion de la 33ème réunion plénière de la CEPEJ, Christophe Poirel, Directeur des Droits de l’Homme au Conseil de l’Europe, représentant la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a remis la médaille Pro Merito à Jean-Paul Jean (France) pour sa précieuse...
1362ème réunion du Comité des Ministres sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne
Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe se réuniront du 3 au 5 décembre 2019 pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l'article 46 de la Convention...
310e session du Comité européen des Droits sociaux
Le Comité européen des Droits sociaux tient sa 310e session du 2 au 5 décembre 2019 à Strasbourg. Le Comité examinera les rapports nationaux pour les conclusions 2019 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique 4 «Enfants,...
Le département de la protection des données au forum sur la Gouvernance mondiale de l’Internet
Le Forum sur la gouvernance de l'Internet, se tient cette année à Berlin du 25 au 29 novembre et réunit plus de 3 000 participants. Ouvert par le Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur Antonio Guterres et Madame la chancelière fédérale allemande Angela Merkel, le forum est organisé sous...
Nous promouvons, développons et surveillons la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains et à l'État de droit
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