Le Comité européen des Droits sociaux tient sa 310e session du 2 au 5 décembre 2019 à Strasbourg.
Le Comité examinera les rapports nationaux pour les conclusions 2019 de la Charte sociale, ainsi que les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique 4 «Enfants, familles et migrants».
Le Comité examinera plusieurs réclamations collectives en cours et fera le point sur la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non acceptées ».
- Plus d'informations sur le système des rapports
- Plus d'information sur la procédure des réclamations collectives
Website: www.coe.int/socialcharter
