Les représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe se réuniront du 3 au 5 décembre 2019 pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l'article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent, listées ci-dessous, concernent l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Géorgie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine.
Les décisions et résolutions adoptées seront rendues publiques peu après la réunion.
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