Lors de la 33ème réunion plénière de la CEPEJ qui s’est tenue à Strasbourg les 5 et 6 décembre derniers, la CEPEJ a adopté les Lignes directrices sur le partage des connaissances parmi les juges qui ont pour objectif d’améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, de renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et de dépasser une culture judiciaire d’isolement.
Afin de promouvoir la médiation, la CEPEJ a adopté trois nouveaux outils sous la forme de programmes de sensibilisation à l’attention des juges, des notaires et des avocats.
Enfin, en matière de justice numérique, suite à l’adoption de la Charte européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires en décembre 2018, la CEPEJ a convenu d’une Etude de faisabilité de la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle à la lumière des principes contenus dans la Charte.
Afin d’harmoniser la signification des termes utilisés dans les documents de la CEPEJ, les membres de la CEPEJ ont également adopté un glossaire des définitions de la CEPEJ.
Lors de la réunion plénière, les membres de la CEPEJ ont également adopté son programme général d’activités pour 2020 et 2021 ainsi que les mandats spécifiques pour chacun de ses groupes de travail.
La réunion plénière a été précédée (le 4 décembre) par un Forum, organisé en coopération avec l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), sur les avoirs dématérialisés et l’exécution forcée pour célébrer le 10ème anniversaire des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution.
- Sortir le juge de son isolement - Lignes directrices visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement
- Programme de sensibilisation à la médiation pour les juges
- Programme de sensibilisation à la médiation pour les notaires
- Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation
- Etude de faisabilité de la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle
- Glossaire des définitions de la CEPEJ
- Programme d’activité de la CEPEJ 2020-2021
- Compte-rendu de la réunion plénière
- Programme du Forum, organisé en coopération avec l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), sur les avoirs dématérialisés et l’exécution forcée pour célébrer le 10ème anniversaire des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution
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