Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains...
Règlement intérieur du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle, adopté par le Comité le 23 février 2023.
Règlement intérieur (212 KB)
Mécanismes de prévention et de sensibilisation pour lutter contre le trafic d'organes humains.
Foire aux questions
Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216) et son Rapport explicatif
Etat des signatures et des ratifications
Direction Générale Droits humains et Etat de droit
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