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Combattre le trafic d'organes humains

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L’Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

L’Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

26 mai 2026 Strasbourg
L’Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

L’Azerbaïdjan a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Azerbaidjan le 1er septembre 2026. L’Azerbaïdjan est le 15ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir...

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#EndOrganTraffickingDay : message de Pavla BUREŠOVÁ, présidente du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

#EndOrganTraffickingDay : message de Pavla BUREŠOVÁ, présidente du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

25 mars 2026
#EndOrganTraffickingDay : message de Pavla BUREŠOVÁ, présidente du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale contre le trafic d'organes, nous renouvelons notre engagement à lutter contre l'un des phénomènes criminels les plus inquiétants de notre époque. Le trafic d'organes n'est pas seulement une grave violation de la dignité humaine et des droits...

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La Bosnie-Herzégovine signe la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

La Bosnie-Herzégovine signe la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

17 mars 2026 Strasbourg
La Bosnie-Herzégovine signe la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Le 17 mars, M. Davor Bunoza, ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, a signé la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, connue sous le nom de Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle. La Convention compte désormais 15 États parties et 14 autres signataires,...

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Le Conseil de l'Europe fait progresser la lutte contre le trafic d'organes dans les Amériques lors d'une réunion cruciale avec le Costa Rica

Le Conseil de l'Europe fait progresser la lutte contre le trafic d'organes dans les Amériques lors d'une réunion cruciale avec le Costa Rica

6 février 2026 En ligne
Le Conseil de l'Europe fait progresser la lutte contre le trafic d'organes dans les Amériques lors d'une réunion cruciale avec le Costa Rica

Dans le cadre d'une initiative stratégique visant à étendre la portée mondiale de la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, une réunion bilatérale en ligne cruciale a été organisée avec des représentants de haut niveau du ministère de la Santé du Costa Rica. La délégation costaricienne était...

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La 17e Conférence mondiale sur la bioéthique, l'éthique médicale et le droit de la santé met en avant la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

La 17e Conférence mondiale sur la bioéthique, l'éthique médicale et le droit de la santé met en avant la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

24 - 27 Novembre 2025 Ljubljana, Slovénie
La 17e Conférence mondiale sur la bioéthique, l'éthique médicale et le droit de la santé met en avant la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

La lutte contre le trafic d'organes a été au cœur des débats de la 17e Conférence mondiale sur la bioéthique, l'éthique médicale et le droit de la santé (Ljubljana, Slovénie, 24-27 novembre 2025), avec notamment une présentation sur la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle. Cette...

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7ème réunion plénière du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

7ème réunion plénière du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

16-17 Octobre 2025 Strasbourg
7ème réunion plénière du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle) a tenu sa 7ème réunion plénière les 16 et 17 octobre à Strasbourg, faisant progresser des actions ambitieuses pour lutter contre le trafic d’organes. Les États...

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Secrétaire Général : Le don d’organes repose sur la confiance. Nous devons le défendre.

Secrétaire Général : Le don d’organes repose sur la confiance. Nous devons le défendre.

10 octobre 2025 Strabourg
Secrétaire Général : Le don d’organes repose sur la confiance. Nous devons le défendre.

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Les procureurs égyptiens renforcent leurs compétences sur la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle

Les procureurs égyptiens renforcent leurs compétences sur la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle

8 October 2025 Strasbourg
Les procureurs égyptiens renforcent leurs compétences sur la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle

La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, également connue sous le nom de Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, a été présentée à un groupe distingué de procureurs égyptiens lors de leur visite au Conseil de l'Europe, dans le cadre du Programme Sud V du...

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Appel d'offres international 2025

Appel d'offres international 2025

17 juin 2025 Strasbourg
Appel d'offres international 2025

Le Conseil de l'Europe a lancé une procédure d'appel d'offres pour l'achat de services de conseil (consultants internationaux) dans le domaine de la falsification des produits médicaux et du trafic d'organes humains. Le Conseil de l'Europe mène actuellement différentes activités dans le cadre de...

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6ème réunion plénière du Comité Saint-Jacques-de-Compostelle

6ème réunion plénière du Comité Saint-Jacques-de-Compostelle

2-3 juin 2025 Strasbourg
6ème réunion plénière du Comité Saint-Jacques-de-Compostelle

Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, connu sous le nom de Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle, a tenu sa 6e réunion plénière (2-3 juin) à Strasbourg. A cette occasion, les états Parties se sont réunies pour discuter des derniers...

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Journée mondiale de la santé : « La santé est notre bien le plus précieux et une préoccupation majeure pour tous les Européens », déclare Alain Berset.

Journée mondiale de la santé : « La santé est notre bien le plus précieux et une préoccupation majeure pour tous les Européens », déclare Alain Berset.

4 avril 2025 Strasbourg
Journée mondiale de la santé : « La santé est notre bien le plus précieux et une préoccupation majeure pour tous les Européens », déclare Alain Berset.

À l’approche de la Journée mondiale de la santé (7 avril), le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a fait la déclaration suivante : « La santé est notre bien le plus précieux et une préoccupation de premier ordre pour tous les Européens. Pour le Conseil de l’Europe, la santé...

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5ème réunion plénière du Comité des Parties à la Convention contre le trafic d'organes humains

5ème réunion plénière du Comité des Parties à la Convention contre le trafic d'organes humains

Strasbourg, FRANCE 3-4 décembre 2024
5ème réunion plénière du Comité des Parties à la Convention contre le trafic d'organes humains

Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, connu sous le nom de Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle, a organisé sa 5e réunion plénière (2-3 décembre) à Strasbourg. Les 15 Parties se sont réunies pour discuter des derniers développements...

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La République du Chili a signé la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

La République du Chili a signé la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

27 November 2024
La République du Chili a signé la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Le 27 novembre, le Chili a signé la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, appelée Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle. Au total, 15 pays sont parties à la convention et 13 autres l'ont signée. Le Chili est le deuxième pays américain à adhérer à la...

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4ème réunion plénière du Comité des Parties à la Convention contre le trafic d'organes humains

4ème réunion plénière du Comité des Parties à la Convention contre le trafic d'organes humains

25-26 octobre 2023 Strasbourg, France
4ème réunion plénière du Comité des Parties à la Convention contre le trafic d'organes humains

Le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains a organisé sa 4e réunion plénière (25-26 octobre). Les 15 Parties se sont réunis à Strasbourg pour discuter des derniers développements dans le domaine du trafic d'organes humains et des outils...

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L'Azerbaïdjan signe la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

L'Azerbaïdjan signe la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

30 octobre 2023 Strasbourg
L'Azerbaïdjan signe la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Aujourd'hui, l’Azerbaïdjan a signé la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains. Au total, il y a 15 Parties à la Convention et 12 autres sont signataires. De plus, le Chili a été invité par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à adhérer à la Convention.  

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La France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

La France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

18/01/2023 Strasbourg
La France a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

La France a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la France le 1er mai 2023. La France est le 14ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la...

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La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

03/05/2022 Strasbourg
La Slovénie a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

La Slovénie a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Slovénie le 1er septembre 2022. La Slovénie est le 13ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié...

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Lectures utiles

  Foire aux questions

 Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216) et son Rapport explicatif

 Etat des signatures et des ratifications

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