Textes adoptés
Cette page fournit une liste non exhaustive des textes adoptés par le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui veille à la mise en œuvre de la Convention contre le trafic d'organes humains.
| T-THO (2026) 04-rev | Rapport de l'enquête éclair : Obligation de signalement par les médecins et autres professionnels de santé | 10 juin 2026 | EN ; FR |
| T-THO (2026) 10 | Rapport du 1er cycle de suivi thématique : Mécanismes de prévention et de sensibilisation pour lutter contre le trafic d'organes humains | 10 juin 2026 | EN ; FR |
| T-THO (2026) 08-rev | Prise de position: Promotion en ligne et facilitation des voyages illégaux à des fins de transplantation | 10 juin 2026 | EN ; FR |
| T-THO (2026) 02-rev | Mandat: Groupe de travail sur la collecte de données au sein du Comité des Parties de la Convention contre le trafic d'organes humains | 10 juin 2026 | EN ; FR |
Lectures utiles
