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Combattre le trafic d'organes humains

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Textes adoptés

Cette page fournit une liste non exhaustive des textes adoptés par le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle, qui veille à la mise en œuvre de la Convention contre le trafic d'organes humains.

T-THO (2026) 08-rev Prise de position: Promotion en ligne et facilitation des voyages illégaux à des fins de transplantation 10 juin 2026 EN ; FR
T-THO (2026) 02-rev Mandat: Groupe de travail sur la collecte de données au sein du Comité des Parties de la Convention contre le trafic d'organes humains 10 juin 2026 EN ; FR
Lectures utiles

  Foire aux questions

 Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (STCE n° 216) et son Rapport explicatif

 Etat des signatures et des ratifications

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