Autres questionnaires
Afin d'adresser des questions spécifiques présentant un intérêt pour les États parties, de faciliter l’échange d’informations et de soutenir les travaux du Comité des Parties, la pratique consistant à recourir à des enquêtes spécifiques — en dehors du cadre du processus de suivi — a été instaurée par décision du Comité. Ces enquêtes constituent un outil souple permettant une collecte de données ciblée et favorisant la coopération.
2025
Questionnaire sur la déclaration obligatoire des transplantations à l'étranger
Suite à l'accord conclu lors de la 7e réunion plénière qui s'est tenue les 16 et 17 octobre 2025, une enquête sur la « déclaration obligatoire des transplantations à l'étranger » a été envoyée aux États parties et aux pays signataires de la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle.
Questionnaire (161 KB)
Etat des lieux des réponses au questionnaire (182 KB)
Lectures utiles