2ème cycle de suivi thématique

Renforcement des cadres juridiques et des mécanismes d'application de la loi contre le trafic d'organes

Adoption du questionnaire thématique par le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

Envoi des questionnaires aux Parties

Date limite de réception des réponses au questionnaire

Soumission de la partie descriptive du rapport thématique au Bureau

Présentation de la partie descriptive du rapport au Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

Présentation du projet préliminaire de rapport thématique au Bureau

Réunions bilatérales

Adoption du rapport thématique par le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

Lectures utiles

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