Signatures / Ratifications
16 RATIFICATIONS
15 Etats membre du Conseil de l'Europe + Costa Rica
14 SIGNATURES
12 Etats membre du Conseil de l'Europe + Chili et la Fédération de Russie
Parties
Albanie - 6 juin 2016- Azerbaidjan - 26 mai 2026
Belgique - 22 FEVRIER 2022
Costa Rica - 24 NOVEMBRE 2021
Croatie - 16 MAI 2019
Tchéquie - 21 SEPTEMBRE 2027
France - 18 JANVIER 2023
Lettonie - 9 JUILLET 2019
- Malte - 7 NOVEMBRE 2017
- Montenegro - 5 FEVRIER 2019
Norvège - 12 SEPTEMBRE 2017
Portugal - 8 NOVEMBRE 2018
République de Moldova - 21 JUIN 2017
Slovénie - 3 MAI 2022
Espagne - 15 DECEMBRE 2020
Suisse - 21 OCTOBRE 2020
Signataires
Arménie
Autriche- Bosnie-Herzégovine
Chili
Fédération de Russie
Grèce
Irlande
Italie
Luxembourg- Pays-Bas
Pologne
Royaume-Uni
Türkiye
Ukraine
Procédure d'adhésion
Conformément à l’article 28, la Convention est ouverte à la signature :
- des Etats membres du Conseil de l'Europe
- de l'Union Européenne
- des Etats non membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe
- de tout autre Etat du monde sur invitation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Pour plus de détails sur la procédure d'adhésion à la Convention de Saint Jacques-de-Compostelle, veuillez contacter le Secrétariat.
Situation en détail
(Site web du Bureau des Traités)
Etat des signatures et ratifications | Réserves et Déclarations
Lectures utiles
