Signatures / Ratifications
16 RATIFICATIONS
15 Etats membre du Conseil de l'Europe + Costa Rica
13 SIGNATURES
11 Etats membre du Conseil de l'Europe + Chili et la Fédération de Russie
Parties
Albanie- Azerbaidjan
Belgique
Costa Rica
Croatie
Tchéquie
France
Lettonie
- Malte
- Montenegro
Norvège
Portugal
République de Moldova
Slovénie
Espagne
Suisse
Signataires
Arménie
Autriche- Bosnie-Herzégovine
Chili
Fédération de Russie
Grèce
Irlande
Italie
Luxembourg
Pologne
Royaume-Uni
Türkiye
Ukraine
Procédure d'adhésion
Conformément à l’article 28, la Convention est ouverte à la signature :
- des Etats membres du Conseil de l'Europe
- de l'Union Européenne
- des Etats non membres ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe
- de tout autre Etat du monde sur invitation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Pour plus de détails sur la procédure d'adhésion à la Convention de Saint Jacques-de-Compostelle, veuillez contacter le Secrétariat.
Situation en détail
(Site web du Bureau des Traités)
Etat des signatures et ratifications | Réserves et Déclarations
Lectures utiles
