D'autres organisations internationales ont contribué à la lutte contre le trafic d'organes. Cependant, il est à noter que certains des instruments juridiques d'autres organisations sont principalement axés sur la traite des êtres humains. Malgré les similitudes et les causes profondes communes du trafic d'organes humains et de la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d'organes, il n'en demeure pas moins que les efforts doivent être spécifiquement ciblés sur la lutte contre ces deux phénomènes.

Instruments ayant force obligatoire

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains – Série des traités du Conseil de l’Europe (STCE) n° 197

Cette Convention traite de la traite des êtres humains, y compris à des fins de prélèvement d’organes.

  • Ouverte à la signature:   16 mai2005
  • Entrée en vigueur:           1er février 2008   
Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine – Série des traités européens (STE) n° 186 

Ce Protocole additionnel vise à protéger la dignité et l’intégrité humaines ainsi que les droits et libertés fondamentaux face aux avancées scientifiques et médicales. Il contient des principes généraux et des dispositions spécifiques concernant la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques.

Les principes généraux énoncés dans ce protocole incluent : l’accès équitable des patients aux services de transplantation, des règles transparentes pour l’allocation des organes, des normes de santé et de sécurité, l’interdiction de tout profit financier pour les donneurs, ainsi que la nécessité que les donneurs, les receveurs, les professionnels de santé et le public soient correctement informés.

Les dispositions spécifiques couvrent le prélèvement d’organes sur des personnes vivantes ou décédées, l’utilisation des organes et tissus prélevés, l’interdiction du profit financier, la confidentialité, ainsi que les sanctions et compensations.

  • Ouverte à la signature:   24 janvier 2002             
  • Entrée en vigueur:           1er mai 2006       
Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo) – Série des traités européens (STE) n° 164        

Cette Convention est le premier texte international ayant force obligatoire destiné à préserver la dignité, les droits et les libertés de l’être humain face aux risques de dérives liées aux progrès de la biologie et de la médecine. Elle établit des principes et interdictions concernant la bioéthique, la recherche médicale, le consentement, le respect de la vie privée et de l’information, la transplantation d’organes, le débat public, etc.

  • Ouverte à la signature :   4 avril1997      
  • Entrée en vigueur :           1er décembre 1999          
Accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine – Série des traités européens (STE) n° 026

Cet accord vise à assurer l’entraide mutuelle entre les Parties pour la fourniture de substances thérapeutiques d’origine humaine en cas de besoin. L’expression « substances thérapeutiques d’origine humaine » désigne le sang humain et ses dérivés.

  • Ouvert à la signature :   15 décembre 1958        
  • Entré en vigueur :           1er janvier 1959 (seulement 3 ratifications)           
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales – Série des traités européens (STE) n° 005       

La « Convention européenne des droits de l’homme » énonce un certain nombre de droits et libertés fondamentaux.

  • Ouverte à la signature :   4 novembre 1950      
  • Entrée en vigueur :           3 septembre 1953      

Autres textes pertinents

Rapports et études

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