Retour L’Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

L’Azerbaïdjan a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

L’Azerbaïdjan a déposé l'instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216).

La Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Azerbaidjan le 1er septembre 2026.

L’Azerbaïdjan est le 15ème Etat membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention. Le nombre de Parties passe ainsi à 16. A ce jour, le nombre de signataires est de 13.

Strasbourg 26 mai 2026
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