Mécanismes de prévention et de sensibilisation pour lutter contre le trafic d'organes humains

 

 Documents

Adopté le 10 juin 2026

1er rapport de suivi thématique »

1er rapport de suivi thématique du Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains sur les mécanismes de prévention et de sensibilisation. 

 Réponses des Etats membres au questionnaire

(done) 2-3 décembre 2024

Adoption du questionnaire thématique par le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle

(done) Janvier 2025

Envoi des questionnaires aux Parties

(done) 30 mai 2025

Date limite de réception des réponses au questionnaire

(done) Septembre 2025

Soumission de la partie descriptive du rapport thématique au Bureau

(done) 16-17 octobre 2025

Présentation de la partie descriptive du rapport au Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle (7e réunion plénière)

(done) Janvier 2026

Présentation du projet préliminaire de rapport thématique au Bureau

(done) 2026

Réunions bilatérales

(done) 9-10 juin 2026

Adoption du rapport thématique par le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle (9e réunion plénière)