Les observateurs sont les bienvenus au sein du Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle. Ils peuvent apporter des informations pertinentes, des expériences et des bonnes pratiques relevant du champ d'application de la Convention en vue d'améliorer la capacité des Parties à prévenir et à combattre le traffic d'organes humains et de renforcer la coopération internationale. Ils peuvent également faire des propositions devant le Comité. En outre, selon le règlement intérieur, les observateurs n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas être indemnisés pour leurs frais.

Statut d'observateur accordé par le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle
L'Union européenne et ses agences, y compris Europol et Eurojust Europol, Eurojust  
Les Nations Unies et leurs agences spécialisées, y compris l'Organisation Mondiale de la Santé OMS  
Interpol Interpol  
La Conférence des ministres de la Justice des pays ibéro-américains COMJIB  
L'Organisation internationale de la Francophonie OIF  
Le Secrétariat général ibéro-américain SEGIB  
Association médicale mondiale WMA Éthique en matière d'obtention d'organes de la WMA [EN]
Le Groupe gardien de la Déclaration d'Istanbul DICG  
Eurotransplant Eurotransplant  
L'Alliance mondiale des patients (World Patients Alliance) WPA  

 

Souhaitez-vous que votre organisation participe au Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle ?
Si votre organisation souhaite obtenir le statut d'observateur auprès du Comité des Parties de Saint-Jacques-de-Compostelle, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. Le Secrétariat vous fournira les informations nécessaires et vous indiquera la marche à suivre.

Des représentants d’organes officiels pertinents des Parties et des représentants de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales (ONG), peuvent être admis en tant qu’observateurs au Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle suivant la procédure établie par la Résolution CM/Res(2021)3. Une représentation équilibrée des différents secteurs et disciplines doit être assurée.

Le Comité de Saint-Jacques-de-Compostelle peut également autoriser, sur une base ad hoc, la participation en tant qu'observateurs de représentants d'organismes supplémentaires, notamment :

a. des organisations du secteur privé impliquées dans les technologies de l'information et de la communication ;

b. des institutions financières ;

c. d'autres acteurs pertinents de la société civile.